LA QUESTION DE L'IMMIGRATION DANS LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE 1997


MIGRATIONS Société N°68 MARS AVRIL 2000

LES IMMIGRES DANS LES ELECTIONS EUROPEENNES EN 1989, 1994 ET 1999

 

Comparer les candidats, les élus et les professions de foi de trois élections européennes en France permet d'étudier l'évolution de la place de l'immigration dans ce type d'élections. D'autant qu'entre temps ont été adoptés les traités de Maastricht et d'Amsterdam et que lors des deux dernières élections, les nationaux de l'Union européen (Ue) résidant en France pouvaient participer aussi bien comme électeurs que comme candidats.

Le nombre de candidats lors de ces élections a beaucoup varié. En effet, la France a élu 81 représentants en 1989 et 87 en 1994 et 1999. De plus, il y avait 10 listes en présence en 1984 (soit 810 candidats), 19 en 1994 (1653 candidats) et 20 en 1999 (1740candidats).

Pour cette étude, n'ont été retenues que les listes présentes à chacune des 3 élections. Depuis 1989 le nombre de listes ne cesse d'augmenter (10 en 1989, 19 en 1994, 20 en 1999) et certaines, bien que déclarées officiellement, n'envoient pas de liste ou de profession de foi et quelquefois ni l'une ni l'autre. Même en se limitant aux listes présentes aux trois élections, les choses ne sont pas simples. En effet, en 1994, le Mouvement des citoyens (Mdc) et Radical ont constitué des listes alors qu'en 1989 et 1999 ces organisations étaient sur la liste du Parti socialiste (Ps). En 1989 et 1994, le Front national (Fn) a présenté une liste mais en 1999, suite à une scission, il y avait une liste Fn et une du Mouvement national (Mn). La droite n'a jamais été unie. En 1989, il y avait une liste du Centre conduite par Simone Veil et une liste Union pour la démocratie Française/ Rassemblement pour la république (Udf/Rpr) ; en 1994, une liste de Villiers et une liste Udf/Rpr ; en 1999, une liste Udf, une Rpr/Démocratie libérale et une Rassemblement pour la France (RpF) !. Enfin, en 1989 et 1994, Lutte ouvrière (Lo) se présentait seule, en 1999, elle faisait liste commune avec la Ligue communiste révolutionnaire (Lcr). Au total, ont été retenues pour comparaison Cpnt, Fn, Les Verts, Lo, Pc, Ps, Udf/Rpr pour les 3 élections en ajoutant le Centre pour 1989, Mdc et Radical en 1994 et Mn, RpF et, séparément Rpr et Udf en 1999, soit 8 liste en 1989, 10 en 1994 et 10 en 1999.

Comme lors des précédentes études, ont été appelées "immigrées" les personnes ayant un nom et un prénom "étranger" avec tout ce que cette méthode a de discutable et "étrangères" les personnes dont la nationalité était signalée.

CANDIDATURES
Seront comparés ici les candidats des listes retenues soit 648 sur 8 listes en 1989, 870 candidats sur 10 listes en 1994 et en 1999. Cette façon de faire est critiquable car souvent les petites listes traduisent les insuffisances des "grosses" listes et annoncent des évolutions futures. Cependant, il était difficile de savoir quelles listes garder ou éliminer certaines étant constituée sur des bases régionales ou multiculturelles pour soulever les problème des Dom-Tom ou de l'Ex-Yougoslavie (liste Sarajevo) et n'ayant pas réellement concouru aux élections.

Tableau 1 : Répartition des candidats selon leur origine

Total

Dom

Imm

Maghreb

Esp

Italiens

Noir

Portug

Autres

Etranger

1989

648

1

13

8

3

0

1

0

1

0

1994

870

2

22

11

2

4

0

1

4

2*

1999

870

19

37

19

7

3

1

0

7

7

*dont un double national

Le pourcentage d'immigrés augmente à chacune des consultations, en 1989, on pouvait compter 13 candidats "immigrés" (2%), 22 en 1989 (2,53%) et 37 en 1999 (4,25%). On peut aussi constater une évolution dans le même sens pour les Domiens, 1 en 1989, 2 en 1994 et 19 en 1999. Quant aux étrangers, candidats ayant la nationalité de l'un des pays de l'Ue, il n'y en avait aucun en 1989, ils n'avaient pas le droit de se présenter, 1 en 1994 (sur la liste des Verts) et un binational sur la liste de Villiers, 7 en 1999 dont Cohn-Bendit, tête de liste des Verts qui est de nationalité allemande mais appartient à l'histoire de France depuis 1968.

Cette évolution touche l'ensemble des listes. En effet, en 1989, 5 listes sur 8 présentaient des immigrés, seuls Cpnt, Udf/Rpr et le Fn n'en présentaient pas, et les 5 présentaient des Maghrébins. En 1994, seul Cpnt ne présentait pas d'immigrés et de Villers et Ps ne présentaient pas de Maghrébin. En 1999, toutes les listes présentaient des immigrés et seuls Cpnt et le Mn ne présentaient pas de Maghrébins. Avec 8 candidats immigrés dont 6 Maghrébins, en 1999, le Pcf en a présenté le plus.

Pour les candidats étrangers, si Les Verts ont ouvert la voie avec un candidat en 1994, la palme revient encore, en 1999, au Pcf avec 4 candidats étrangers, suivi par Lo/Lcr 2 candidats et Les Verts 1. La droite ne présente aucun candidat étranger.

Il semble donc possible de dire que les politiques commencent à prendre en compte la diversité culturelle de la France et de la dimension européenne du scrutin. Encore faut-il vérifier la nature formelle ou réelle de cette prise en considération en regardant si on retrouve la même progression dans le nombre d'élus.

LES ELUS

En 1989, sur 81 représentants de la France au Parlement européen, 2 étaient d'origine maghrébine Nora Zaïdi pour le Ps et Djida Tazdaït pour Les Verts. En 1994, ces candidates n'ont pas été présentées à nouveau et aucun Maghrébin n'a été élu (Carl Lang a été élu sur la liste du Fn). En 1999, ont été élus 4 Maghrébins, Sami Naïr (Ps), Tokia Saïfi (Rpr), Alima Thiery- Boumediene (Les Verts), Yasmine Boudjenah (Pc), 1 Noir africain Fodé Sylla, ancien président de Sos-Racisme (Pc) et Carl Lang réélu sur la liste Fn. A noter qu'un autre ancien président de Sos-Racisme, d'origine antillaise, Harlem Désir, a aussi été élu sur la liste du Ps. Un seul "étranger" a été élu, Daniel Cohn-Bendit, tête de liste de Les Verts.

L'équipe qui représente la France au Parlement européen en 1999 est plus représentative de la diversité française qu'elle ne l'a jamais été.

PROFESSIONS DE FOI

L'apparition des mots "immigrés", migrants"… à travers les professions de foi va croissant mais c'est toujours la droite et surtout l'extrême droite qui en fait usage.

Tableau 2 : Utilisation des mots "immigrés", migrants"… dans les professions de foi

 

1989

1994

1999

ED

4

5

10

D

1

1

1

G

0

0

3

EG

0

0

1

L'augmentation du nombre de citations à l'extrême droite est due au fait qu'on été prises en compte les professions de foi du Fn et du Mn (4 pour le Fn et 6 pour le Mn). Les autres mots qui peuvent être rapportés à la question de l'immigration apparaissent peu : on trouve la tolérance, 2 fois en 1989, l'intégration 2 fois en 1994 et 1 fois en 1999, le racisme ou l'antiracisme 5 fois en 1999. Le droit de vote apparaît 1 fois en 1989 dans la profession de foi du Fn et 1 fois dans les professions de foi des listes Lo/Lcr, Pc et Les Verts en 1999. Les sans-papiers font leur entrée avec 2 citations en 1999 (Fn et Lo/Lcr).

Bien entendu, la droite veut "contrôler vigoureusement l'entrée des nouveaux travailleurs étrangers" (1989 / Udf/Rpr), l'extrême droite " l'inversion du courant de l'immigration" car "quand les immigrés entrent, les emplois sortent…" (1994/Fn), les électeurs étant "inquiets d'une immigration déferlante, bien différente de l'ancienne immigration des honnêtes gens européens ou harkis intégrés à la patrie" (1999/Fn).

La gauche veut "Maîtriser les flux migratoires et combattre le racisme en luttant contre la discrimination sous toutes ses formes, en agissant pour l'intégration et en menant une politique audacieuse de co-développement" (1999/Ps), "Adopter des droits nouveaux contre le racisme, l'antisémitisme… Attribuer le droit de vote pour tous les résidents, aux élections locales et européennes. Décider de la régularisation de tous les sans-papiers qui en ont fait la demande" (1999/Pc). Les Verts (1999) veulent étendre "à tous les résidents étrangers le droit de vote et d'éligibilité", instaurer "une autre politique d'immigration", réformer le droit d'asile. L'extrême gauche de son coté demande "une Europe des droits égaux, à commencer par le droit de vote, pour tous ceux qui y vivent, travaillent étudient. Toutes les lois discriminatoires doivent être supprimées. Tous les sans-papiers doivent être régularisés" (1999/LoLcr)

Les accords de Schengen, les traités de Maastricht et d'Amsterdam ne sont évoqués que par les opposants surtout pour leurs effets néfastes sur "la prospérité et la paix… un chômage accru et… la guerre dans l'ex-Yougoslavie" (1994/Mdc). Le Pc demande, à travers ce scrutin européen, de "réaffirmer le non de gauche à Maastricht, en solidarité avec les peuples européens… Vous vivez le bilan du gouvernement et de l'Europe de Maastricht au quotidien : toujours plus de chômage ; des conditions de vie plus difficiles , la vie précaire... L'Europe actuelle, celle de Maastricht, consacre la libre circulation des capitaux" (1999/Pc). "L'Europe de Maastricht, c'est le départ des emplois français… la drogue, en vente libre aux Pays-Bas et en Espagne se répand librement en France corrompant notre jeunesse. pour dire tout haut ce que vous pensez du chômage, de l'immigration, de l'insécurité, du fiscalisme et de la corruption morale et politique" (1994/Fn). "Lutter contre l'immigration, l'insécurité et l'Europe de Bruxelles… qui dissout la France, soumet les Français à la dictature des eurocrates et aggrave l'insécurité, l'immigration, le chômage et les impôts. Nous agirons pour une Europe préservée de l'immigration" (1999/Mn). "C'est Bruxelles qui décidera de l'installation des étrangers chez nous, laissant déferler l'immigration-colonisation. Contre l'immigration, Changeons l'Europe passoire. Délinquants, clandestins : les renvoyer chez eux" (1999/Fn)

Aucune profession de foi ne prend position contre la citoyenneté européenne qui est entrée en vigueur à l'occasion du scrutin de 1994. Si Les Verts, dés 1989, affirmaient "une nouvelle citoyenneté est aussi à promouvoir pour toutes les personnes qui vivent et travaillent sur le sol européen", ils oublient d'en parler en en 1994. En 1999, ils demandent "une Charte des droits fondamentaux des citoyens... Renforçons les pouvoirs du Parlement. Etendons à tous les résidents étrangers le droit de vote et d'éligibilité. Instaurons une autre politique d'immigration". Pour la première fois, la liste Lo, probablement sous l'influence de la Lcr, aborde la question "Une Europe des droits égaux , à commencer par le droit de vote, pour tous ceux qui y vivent, travaillent, étudient. Toutes les lois discriminatoires doivent être supprimées. Tous les sans-papiers doivent être régularisés " (1999/LoLcr).

S'il ne parle pas de citoyenneté européenne, le Pc dit "Europe citoyenne" et veut "attribuer au Parlement un vrai pouvoir de contrôle… Adopter des droits nouveaux contre le racisme, l'antisémitisme… Attribuer le droit de vote pour tous les résidents, aux élections locales et européennes. Décider de la régularisation de tous les sans-papiers qui en ont fait la demande" (1999/Pc)

Quant au Ps, il n'aborde pas la question, ne fait aucune proposition concrète : "Affirmer les droits des citoyens en rédigeant une Charte européenne des droits civiques, économiques et sociaux. Réformer les institutions européennes pour les rendre plus efficace, plus démocratiques et plus proches des citoyens notamment en renforçant le rôle et les pouvoirs du Parlement européen" (1999/Ps).

La question de la nationalité n'est abordée qu'une fois, c'est par le Fn : "Supprimer la double nationalité. Mettre fin aux avantages sociaux qui les attirent, à la carte de séjour qui les implante, au code de la nationalité laxiste qui les naturalise" (1999/Fn).

CONCLUSION

La comparaison des candidats, des élus et des professions de foi lors des 3 dernière élections européennes permet de constater une évolution dans la prise en charge de la question de l'immigration par les différents partis en présence. Si l'extrême droite en fait toujours son thème principal, la gauche lors de l'élection de 1999 et contrairement aux élections précédentes a bordé la question. De plus, l'évolution du nombre de candidats et surtout d'élus est encore plus significative.

Il serait intéressant de voir, par une étude de cas, quelle est la part dans ces candidatures de la volonté politique de l'organisation d'ouvrir la liste à des candidats issus de l'immigration (ce qui semble le cas des listes Pc ou Rpr/Démocratie libérale) et quelle est la part de la montée politique de nouvelles couches de la société française (ce qui semble le cas des listes Ps, Les Verts).

 

A noter, 24 patronymes à particule en 1989, 25 en 1994, 30 en 1999. 165 femmes sur 634 candidats en 1989 (26%), 326 sur 870 en 1994 (37,5%) et 363 sur 870 en 1999 (41,7%).

 

 


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