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NATIONALITE EN LETTONIE
UNE SITUATION TRES PARTICULIERE LIEE A L’HISTOIRE
Les premiers Russes sont arrivés avec l’annexion de
Une grande partie de la communauté russophone vivait en Lettonie avant qu’elle
ne soit annexée par l'Union soviétique. La plupart des russophones ne sont pas
venus à la faveur de l'occupation soviétique. Mais la minorité russe est perçue
comme l'héritière du pouvoir russe (tsariste ou soviétique) qui a opprimé le
peuple letton.
Les non citoyens (non-nationaux)
Sont nationaux de plein droit ceux qui étaient lettons en 1940 et leurs
descendants. Les non-nationaux
jouissent des mêmes droits fondamentaux que les nationaux avec des
exceptions notables. Ils ont un passeport de " non-national
" qui garantit la protection consulaire mais ne peuvent être
fonctionnaires ni exercer certaines professions,. Ce
statut permet une procédure de naturalisation spéciale et presque automatique.
Il y a 6.000 associations russophones dont 2 à 400 officiellement
enregistrées et quelques dizaines réellement actives. La plupart des
russophones ne s'identifient pas politiquement à
Naturalisation
Les principes fondamentaux de la loi sur l'attribution et l'acquisition
de la citoyenneté lettone sont fondés sur le fait que
La naturalisation est un aspect très important de l'intégration des
minorités. Au lendemain de la libéralisation de la loi sur la l'attribution et
l'acquisition de la citoyenneté lettone en 1998, le nombre de demandes de
naturalisation a quadruplé. La loi prévoit un délai d'un an pour que la
nationalité soit accordée. Les enfants des non-nationaux, nés en Lettonie depuis le recouvrement de
l'indépendance, ont automatiquement droit à la citoyenneté lettone. Depuis le
21 août 1991, 6171 enfants, nés en Lettonie de familles de non-nationaux
et d’apatrides, ont obtenu la nationalité lettone.
Parmi les candidats à la naturalisation, les Russes forment la majorité (68,2%). Le nombre de naturalisations est en augmentation . Il est passé de 6992 en 1995-97, à 31 766 en 1998-2000, 30530 en 2001-2003 et 51672 en 2004-2006. En 2004, le nombre de Russes naturalisés a dépassé pour la première fois le nombre des Russes non naturalisés (55 % soit 359 633 personnes naturalisés).
Au total, entre le 01/02/1995 et le 01/02/2006, 106 324 personnes ont été
naturalisées, auxquels s’ajoutent les enfants nés après 1991 dont les parents
ont obtenu la nationalité lettone. Près de 80 % des demandes sont le fait de
personnes âgées de moins de 50 ans. Les demandes de naturalisation ont connu un
pic en 2004 (21.297) et 2005 (19.790), lié à l’adhésion à l’UE.
99 % des personnes qui passent l’examen écrit obtiennent leur naturalisation.
Certains ne demandent pas la nationalité lettone : retraités par
méconnaissance du letton, personnes qui ne veulent pas acquérir ou solliciter
la nationalité lettone ou qui veulent quitter
Privés
La participation à la vie politique
Il existe 109 conseils consultatifs locaux et un conseil consultatif
national où siègent les représentants de toutes les communautés. Ils ne
fonctionneraient pas de manière satisfaisante.
Neuf des 100 membres du Parlement sont russes mais les
non-nationaux ne jouissent pas des droits électoraux.
Avec l’adhésion de
93% des fonctionnaires sont d’origine lettone par manque de connaissance de
la langue lettone, nécessaire pour entrer dans la fonction publique. Mais une
étude de 1995 montre que 62% des Russes de souche parlent letton.
L’histoire de
Paul Oriol