Paru dans la Lettre de la citoyenneté - n° 88 JUILLET - AOUT  2007


NATIONALITE EN LETTONIE

UNE SITUATION TRES PARTICULIERE LIEE A L’HISTOIRE



La Lettonie compte 2,3 millions d’habitants : 59 % de Lettons, 28,5 % de Russes, 3,8% de Biélorusses, 2,5 % d’Ukrainiens, 2,4 % de Polonais… au total 36% de russophones. Parmi les 418 440 personnes (18% de la population) qui ne possèdent pas la nationalité lettone, 66,5% (278 000 personnes) sont russes et 93% russophones.
Les premiers Russes sont arrivés avec l’annexion de la Lettonie par Pierre le Grand (1721). Ils étaient 91.000 en 1920, à la naissance de la première République. Après la Seconde guerre mondiale, la Lettonie est rattachée à l’URSS et les Russes étaient 902.000, soit 35% de la population en 1989..
Une grande partie de la communauté russophone vivait en Lettonie avant qu’elle ne soit annexée par l'Union soviétique. La plupart des russophones ne sont pas venus à la faveur de l'occupation soviétique. Mais la minorité russe est perçue comme l'héritière du pouvoir russe (tsariste ou soviétique) qui a opprimé le peuple letton. La Russie est une sorte " d'ennemi héréditaire " ou de " menace perpétuelle " et la minorité russe considérée comme son instrument.
 

Les non citoyens (non-nationaux)
 

Sont nationaux de plein droit ceux qui étaient lettons en 1940 et leurs descendants. Les non-nationaux jouissent des mêmes droits  fondamentaux que les nationaux avec des exceptions notables. Ils ont un passeport de " non-national " qui garantit la protection consulaire mais ne peuvent être fonctionnaires ni exercer certaines professions,. Ce statut permet une procédure de naturalisation spéciale et presque automatique.
Il y a 6.000 associations russophones dont 2 à 400 officiellement enregistrées et quelques dizaines réellement actives. La plupart des russophones ne s'identifient pas politiquement à la Russie et opposés à ce que la Russie parle en leur nom. Cependant, une partie regarde la Russie comme un " Etat protecteur " et la Fédération de Russie a déclaré que la protection des minorités russes à l'étranger relève de sa responsabilité.

La Lettonie base sa politique d’intégration des différentes communautés sur la langue lettone. Au début des années 90, presque toutes les écoles du pays enseignaient en russe. Lors de l’indépendance du pays en 1991, 100 % des Lettons parlaient le russe mais seulement 2 à 3 % des russophones parlaient le letton. En 1988, le letton est devenu langue officielle et en 1989 la première loi a été adoptée, établissant que le letton devait être enseigné dans les écoles.

Naturalisation

Les principes fondamentaux de la loi sur l'attribution et l'acquisition de la citoyenneté lettone sont fondés sur le fait que la Lettonie a retrouvé son indépendance en 1991. Par conséquent, les lettons d'avant 1940, ainsi que leurs descendants, se sont vus automatiquement accorder la nationalité lettone en 1991. Environ, 40% de résidents russes ont acquis la citoyenneté de cette manière.
La naturalisation est un aspect très important de l'intégration des minorités. Au lendemain de la libéralisation de la loi sur la l'attribution et l'acquisition de la citoyenneté lettone en 1998, le nombre de demandes de naturalisation a quadruplé. La loi prévoit un délai d'un an pour que la nationalité soit accordée. Les enfants des non-nationaux, nés en Lettonie depuis le recouvrement de l'indépendance, ont automatiquement droit à la citoyenneté lettone. Depuis le 21 août 1991, 6171 enfants, nés en Lettonie de familles de non-nationaux et d’apatrides, ont obtenu la nationalité lettone.

Parmi les candidats à la naturalisation, les Russes forment la majorité (68,2%). Le nombre de naturalisations est en augmentation . Il est passé de 6992 en 1995-97, à 31 766 en 1998-2000, 30530 en 2001-2003 et 51672 en 2004-2006. En 2004, le nombre de Russes naturalisés a dépassé pour la première fois le nombre des Russes non naturalisés (55 % soit 359 633 personnes naturalisés).

Au total, entre le 01/02/1995 et le 01/02/2006, 106 324 personnes ont été naturalisées, auxquels s’ajoutent les enfants nés après 1991 dont les parents ont obtenu la nationalité lettone. Près de 80 % des demandes sont le fait de personnes âgées de moins de 50 ans. Les demandes de naturalisation ont connu un pic en 2004 (21.297) et 2005 (19.790), lié à l’adhésion à l’UE. 99 % des personnes qui passent l’examen écrit obtiennent leur naturalisation.
Certains ne demandent pas la nationalité lettone : retraités par méconnaissance du letton, personnes qui ne veulent pas acquérir ou solliciter la nationalité lettone ou qui veulent quitter la Lettonie.
Privés
de leur nationalité sans avoir commis de faute personnelle, beaucoup perçoivent ce statut comme inférieur. Ils ne comprennent pas pourquoi nées, scolarisées, travaillant en Lettonie, ils doivent passer un examen pour acquérir la nationalité lettone.

La participation à la vie politique

Il existe 109 conseils consultatifs locaux et un conseil consultatif national où siègent les représentants de toutes les communautés. Ils ne fonctionneraient pas de manière satisfaisante.
Neuf des 100 membres du Parlement sont russes mais les non-nationaux ne jouissent pas des droits électoraux. Avec l’adhésion de la Lettonie à l’UE, tout citoyen d'un Etat membre de l'Union résidant en Lettonie depuis plus de six mois a le droit de participer aux élections municipales et européennes. Ce n’est pas le cas pour les autres non-nationaux . S'ils veulent voter, être élus, ils doivent opter pour la naturalisation.
93% des fonctionnaires sont d’origine lettone par manque de connaissance de la langue lettone, nécessaire pour entrer dans la fonction publique. Mais une étude de 1995 montre que 62% des Russes de souche parlent letton.
L’histoire de la Lettonie et de la Russie est un obstacle à l’ouverture de la citoyenneté et de la nationalité aux personnes étrangères qui vivent en Lettonie du fait de l’importante présence de Russes ou russophones.
 

Paul Oriol