Paru dans la Lettre de la citoyenneté - n° 86 MARS - AVRIL  2007

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NATIONALITE EN HONGRIE

La Hongrie compte 10,3 millions d’habitants. Trois millions et demi de Hongrois vivent à l’étranger dans le bassin des Carpates et un million à l’Ouest, notamment aux Etats-Unis. Les minorités les plus importantes sont en Roumanie, deux millions (1,7 million, 7 % de la population selon le recensement roumain), Slovaquie, environ 600 000 (11 % de la population), Voïvodine 400 000 (340 000 selon le recensement serbe, 3,5 %) Ukraine 200 000 (163 000 soit 0,3 % selon le recensement ukrainien). Il existe de petites communautés en Croatie et Slovénie.

Droit du sang

Le droit de la nationalité est basé sur le "droit du sang" : est hongroise, toute personne née d’une personne de nationalité hongroise, quel que soit le lieu de naissance. Le droit hongrois reconnaît la double (ou multi) nationalité. La reconnaissance ou l’acquisition de la nationalité hongroise ne signifie pas la perte de la nationalité antérieure. La naissance en Hongrie ne confère pas la nationalité hongroise sauf si l’enfant est né de parents inconnus ou apatrides.

Naturalisation

Pour pouvoir demander la nationalité hongroise, il faut :

- Résider dans le pays depuis huit ans, trois ans pour les étrangers mariés à des Hongrois ou veufs de Hongrois ou reconnus comme réfugiés ou parents d’enfant hongrois mineur ou en cas d’adoption par une personne de nationalité hongroise ; un an seulement pour les personnes provenant d’une minorité hongroise de l’étranger.

- Ne pas avoir été condamné, ne pas être l’objet de poursuites criminelles par un tribunal hongrois.

- Assurer sa subsistance et sa résidence en Hongrie.

- Avoir un certificat témoignant de connaissances suffisantes de la langue hongroise et des données constitutionnelles de base.

- Prêter serment de loyauté, de respect de la Constitution et des lois devant le maire du lieu de résidence.

La naturalisation prend effet à partir du jour du serment. En cas de décès avant le serment, elle prend effet au moment de la délivrance des documents.

La naturalisation ne doit pas nuire aux intérêts de la République.

Il n’existe pas de distinction entre les Hongrois en fonction de l’origine ou du mode d’obtention de la nationalité.

Perte de nationalité

Nul ne peut être privé de la nationalité ou du droit de changer de nationalité.

La personne qui vit à l’étranger, qui n’a pas été condamnée, n’est pas poursuivie par une cour hongroise, n’a pas de dette d’impôt ou autre dette publique, peut demander à perdre la nationalité hongroise à condition de posséder une autre nationalité.

La nationalité peut être retirée si elle a été obtenue de façon frauduleuse. Ceci n’est plus possible après dix ans d’acquisition de la nationalité.

Hongrois ethniques

En avril 2000, le gouvernement hongrois a proposé de donner une carte d’identité aux "Hongrois ethniques" vivant dans les pays voisins de la Hongrie ce qui leur aurait valu un traitement préférentiel en cas de voyage ou d’emploi en Hongrie, y compris un permis de travail de trois mois. Les personnes pouvant demander cette carte seraient identifiées par les organisations d’"Hongrois ethniques" des pays de résidence. Mais comme la Hongrie devait entrer dans l’Union européenne avant la Roumanie où vivent plusieurs millions de Hongrois qui auraient eu des accès facilités aux visas et ainsi aux autres pays de l’UE alors que les autres Roumains ne les auraient pas, le gouvernement roumain a refusé ce privilège qui pourrait entraîner des tensions en Roumanie. Il a été suivi par le Parlement européen.

Paul Oriol