Paru dans
Nationalité en
Estonie
En janvier
Les Russes ne se considèrent pas comme une
"minorité ethnique" , mais comme "russophones". Ils sont
concentrés dans quelques grandes villes : 43 % sont à Tallinn (environ la
moitié de la population), 32 % à Narva, Silamac et Khotla-Järve (90 % de la
population), 25 % dans le reste du pays. Les russophones arrivés après
Souvent les Russophones nés en Estonie ne
parlent pas l'estonien alors que l'estonien est la seule langue officielle. La
loi garantit aux Estoniens le droit de faire leurs études en estonien et aux
minorités nationales de les faire dans leur langue maternelle. L'article 49 de
Depuis le XVIe siècle, l'Estonie est un pays de tradition luthérienne mais les confessions orthodoxe, baptiste, méthodiste et catholique romaine, le judaïsme et l'islam sont également représentés.
Lois sur la nationalité
* Droit du sang : est estonien l'enfant reconnu par le père ou la mère de nationalité estonienne, quel que soit le pays de naissance, même si le père est décédé avant la naissance.
* Droit du sol : la naissance en Estonie ne donne la nationalité estonienne qu'à l'enfant née de parents inconnus.
* Double nationalité : la double nationalité n'est pas reconnue.
* Acquisition de la nationalité :
Peuvent acquérir la nationalité estonienne :
- la femme étrangère qui s'est mariée avec un Estonien et établit sa résidence permanente dans le pays.
- l'enfant de moins de dix-huit ans d'une mère étrangère qui se marie avec un Estonien et établit sa résidence permanente en Estonie.
- l'enfant né hors mariage légitimé, reconnu par le père estonien.
Les personnes âgées de quinze ans au moins, connaissant la langue estonienne et résidant de façon permanente en Estonie depuis au moins cinq ans peuvent demander leur naturalisation. De 1992 à 1996, quelque 80 000 personnes ont ainsi acquis la nationalité estonienne. Il n'y a pas de recours en cas de rejet de la demande. Ne peuvent être naturalisées les personnes convaincues d'un crime grave ou appartenant au personnel militaire étranger en activité.
* Perte de nationalité :
- volontaire : la renonciation volontaire à la nationalité est reconnue par la loi. Les personnes qui n'ont pas satisfait aux obligations militaires ne peuvent renoncer.
- involontaire : acquisition volontaire d'une nationalité étrangère, personne qui est entrée au service civil ou militaire d'un État étranger.
Mesures transitoires
Par la loi du 19 janvier 1995 sur la
nationalité, les personnes qui avaient le statut de résident permanent avant le
1er juillet 1990 (Proclamation d'indépendance, le 30 mars
La loi sur les étrangers de 1993 donne à des résidents permanents des cartes d'identité qui les qualifient de citoyens de l'ancienne URSS et en font les nationaux d'un État qui n'existe pas. Elle les prive ainsi notamment du droit à la protection consulaire et diplomatique et empêche le regroupement des familles. De plus seuls, 20 000 des 110 000 demandeurs ont obtenu cette carte.
Droits politiques
Selon l'article 56 de
Paul Oriol