RESIDENTS ETRANGERS ET SCRUTINS LOCAUX

Le Conseil de l'Europe, dans une convention adoptée le 25 novembre 1991, vient d'inviter les gouvernements membres à accorder le droit de vote, aux élections locales, aux étranger qui résident sur leur territoire. Après une période  de résidence de cinq ans  dans le pays d'accueil, les étrangers bénéficieraient  du droit de vote et d'éligibilité aux élections locales. Le texte adopté prévoit, pour les gouvernements signataires de cette convention, un délai d'adaptation pour surmonter des difficultés constitutionnelles.
Paul ORIOL, médecin, auteur de "Immigrés, métèques ou citoyens ?" (Paris : Ed. Syros 1985) aborde dans l'entretien  qu'il nous a accordé, les différentes questions  touchant le droit de vote  des étrangers en France. En décembre, paraîtra son second ouvrage sur ce problème : "Les immigrés dans les urnes. Le droit de vote des résidents étrangers", aux éditions CIEMI-L'Harmattan.. Comme il le fait remarquer; le débat sur cette question  n'a pas vraiment encore eu lieu, en France. La prise de position du Conseil de l'Europe qui, en ce domaine, devance celle des Etats, permettra-t-elle de le lancer sérieusement ?

P.T. : Périodiquement, la question du droit de vote pour les étrangers en France, est évoquée. A l'émission "7 sur 7", puis dans un entretien publié par le journal Le Monde du 12 juillet 1991, M. Jean-Louis Bianco a réaffirmé ce droit. Le 14 juillet, dans une intervention télévisée, le président de la République a, lui aussi, exprimé une position favorable à ce sujet. Dans le même temps, d'autres prises de parole sur l'immigration ont marqué plutôt un durcissement en ce domaine. Alors est-ce bien le moment de reparler du droit de vote des résidents étrangers aux élections municipales ?
P.O. :
Quand on a une conviction, c'est toujours le moment de la défendre ! Il fau être d'autant plus ferme et vigilant que les positions se durcissent. Il y a lieu de rappeler que, dans ce pays, des forces s'opposeront, de toute façon, à la dérive droitière à laquelle nous assistons ces jours-ci. Partisans  du droit de vote pour les étrangers, nous n'avons peut être pas su créer un rapport de forces favorables à cette positions.
A vrai dire, comme le président de la République, je pensais que "l'état des moeurs" n'était pas propice. Il y a cependant une imposture à parler du droit de vote des étrangers alors que, en même temps, on empêche une évolution, même minime, de se faire. Je fais allusion, ici, au projet de loi d'orientation relatif) l'administration territoriale de la République n°1581-1588, soumis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1991 et au Sénat, sous le n°2204, le 3 juillet 1991. Ce projet doit être examiné en seconde lecture et voté par l'assemblée nationale (1). Parmi  d'autres dispositions, l'une d'entre elles nous intéresse, à savoir la possibilité pour les maires d'organiser des consultations locales. Il n'y aurait aucun risque ni inconvénient à ouvrir ce genre de consultation à l'ensemble de la population, y compris les résidents étrangers. Or, le projet actuellement examiné prévoit que seules les personnes inscrites sur les listes électorales y participeront. Faute d'accorder le droit de vote proprement dit aux étrangers, il serait important  de reconnaître qu'ils puissent participer  aux consultations locales, comme c'était le cas jusqu'à maintenant (2).

P.T. : Ce projet de loi manifeste donc la responsabilité des partis politiques : ils n'ont pas saisi l'occasion de faire progresser l'idée de participation...
P.O. :
... notamment le Parti socialiste, avec lequel le président Mitterrand a quelques relations ! Le PS est favorable depuis 1971, au droit de vote des étrangers. En 1977,  l'un de ses membres, Jean Le Garrec, a déposé  une proposition de loi sur l'élection des représentants des travailleurs immigrés aux élections locales. En fait de 1977 à 1991, pas plus de cinq ou six municipalités  ont mis en place des conseillers municipaux associés. Or il y a tout de même plus de cinq ou six maires socialistes à avoir dans leur population, un nombre non négligeable  d'immigrés. N'auraient-ils pas pu faire une démarche pédagogique vis-à-vis de la population française en multipliant ce type d'élection ou de référendums locaux ? Cela aurait fait évoluer l'état des moeurs".

P.T. : Comment, personnellement, en êtes vous venu à prendre position sur cette question ? Y a-t-il eu, pour vous, un événement, un choc...
P.O. :
Ni choc, ni événement ! La démocratie, c'est la possibilité de faire participer le maximum de gens  aux décisions qui les concernent. Pour un autogestionnaire, cela paraît la moindre des choses que les résidents sur le territoire - quelle que soit leur nationalité - participent à la vie de la cité.
Le fait d'accorder le droit de vote aux étrangers constituerait un progrès dans  le sens de la démarche démocratique. Il y aurait des effets importants au niveau de la participation aux décisions, encore que le pouvoir des conseillers municipaux soit très relatif. Mais ce serait aussi un pas important vers la reconnaissance d'une légitimité.
Si l'ensemble de la population française reconnaissait le droit de  vote des étrangers aux élections municipales, ce serait pour elles une façon  de dire qu'elle prend acte de la présence effective des résidents étrangers, qu'ils ont le droit de parler et de vivre comme des citoyens. Finalement, ce vote a plus d'importance au niveau symbolique qu'au niveau politique de l'exercice du pouvoir.
Au niveau du pouvoir, le vote aurait aussi de incidences. Les gens auraient parler à propos du logement, de l'école et d'autres problèmes. Si, à Montfermeil, les parents dont les enfants  ont été refusés à l'école maternelle avaient eu le droit de vote, le maire se serait peut-être plutôt ingénié  à mobiliser la population et à trouver de l'argent  pour changer les conditions de la scolarisation dans sa commune.
P.T. : Qu'apporte l'expérience des pays d'Europe du Nord qui ont admis ce droit dans leur législation ?
P.O. :
On se réfère effectivement beaucoup à l'expérience dans ces pays. Quand on examine ce qui se passe en Suède, qui est le pays le plus avancé en ce domaine, on constate que le taux d'abstention des étrangers aux élections va plutôt en augmentant. Les gens sont déçus, en effet, parce que - c'est vrai - les décisions les plus importantes ne se prennent pas  au niveau communal et les électeurs étrangers comme les autres finissent par s'en rendre compte. Cependant, en même temps, au Parlement le nombre d'élus d'origine étrangère, c'est à dire d'étrangers qui ont acquis la nationalité suédoise, va en augmentant. Il y a comme une légitimation des individus devenus suédois par acquisition. A partir du moment où la loi légitime les résidents étrangers, les nationaux d'origine étrangère confortent leurs postions.
P.T. : Selon cette interprétation, le vote des résidents étrangers préparerait une plus grande participation des nationaux d'origine étrangère...
P.O. :
Oui, quelque chose comme cela... A propos de la situation en France, on peut ajouter une autre considération. Chose paradoxale, ceux qui revendiquent maintenant le droit de vote, ce sont des jeunes Français d’origine étrangère Ils ont ce droit de vote. Souvent, ils ne l'utilisent pas. Cela veut-il dire qu'en l'utilisant, ils auraient, de quelque façon, de trahir leurs parents qui ne l'ont pas ? Ces jeunes ont le droit de vote sans avoir rien apporté à la société. Leurs parents, au contraire, ont travaillé, payé des impôts, etc. et ils n'ont toujours pas le droit de vote. De ce fait, ces jeunes qui sont citoyens français ne se sentent pas tout à fait légitimés ici. Si leurs parents avaient, eux aussi,  le droit e vote, cette légitimité n'apparaîtrait-elle pas pus clairement ? De plus, la situation présenterait l'avantage de faire passer un clivage citoyen/non citoyen ailleurs qu'à l'intérieur de la famille...
P.T. : Dans l'Europe sans frontière, le clivage entre les nationaux des pays de la Communauté et les résidents étrangers en provenance des pays tiers  va se durcir.
P.O. :
En effet, c'est toute la discussion née autour de la proposition de directive faite par la Commission des Communautés européennes et soumise au Conseil des ministres le 11 juillet 1988.
Cette directive propose d'attribuer le droit de vote, après un certain temps de séjour, aux ressortissants des pays membres de la Communauté. Les attendus de cette directive sont intéressants. Ils illustrent, voire démontrent la nécessité d'accorder le droit de vote à tout le monde. En effet, il y est proclamé que le droit de vote est un facteur d'intégration.
Mais ces attendus conduisent à une proposition restrictive. On ne donne en effet ce droit qu'à ne partie des gens et, qui plus est, aux gens qui sont le mieux intégrés. Un ingénieur allemand ne souffre pas beaucoup de sa situation en France, par rapport à un éboueur malien ou à un manoeuvre algérien. Or, cet Allemand - ou tout autre citoyen d'un pays de l'Europe des Douze - s'il réside depuis trois ans (ou plus suivant le dispositif qui sera décidé) en France, aura donc le droit de vote, tandis q'un Algérien qui sera là depuis dix ou vingt ans  ne l'aura pas. N'y a-t-il pas là une sorte de discrimination ethnique ?
Autre chose, paradoxalement, un Français peut voter en Suède mais un Suédois n'aura pas la possibilité de voter en France.
P.T. : Avec cette directive, la Commission des Communautés européennes va-t-elle plus loin que n'importe quel Etat membre de la Communauté ?
P.O. :
Il n'est pas sûr qu'elle aille plus loin .Les attendus disent seulement une chose, c'est que la Commission  s'est préoccupée de la libre circulation  des marchandises, des capitaux, des travailleurs, mais jamais des citoyens. L'Europe des douze prétend se construire sur une base démocratique. Or, c'est environ 4 millions  de personnes  qui sont exclues de la citoyenneté. L'ouverture de l'Europe  se traduit par un manque à gagner de citoyenneté.
De plus, à l'exception de la Finlande, les pays qui, en Europe, ont choisi de donne le droit de vote aux ressortissants étrangers l'ont donné à tous les étrangers et pas seulement aux Européens. On ne peut donc pas dire que la Commission va plus loin. En outre, les Européens  devraient se faire rayer  des listes électorales de leur pays d'origine pour pouvoir participer aux élections locales dans leur pays dd résidence. Si telle est la bonne interprétation, ils perdraient donc leur droit de vote global à toutes les élections  dans leur pays d'origine pour pouvoir participer  à un seul typez d'élection, les municipales, dans leur pays de résidence.
Quand on parle des instances européennes, il convient de distinguer celles qui ont du pouvoir et celles qui n'en ont pas. A vrai dire, le Conseil de l'Europe, le Parlement européen, le Conseil économique européen n'ont pas de pouvoir. Ces organisations-là prennent en général des positions  plus larges que la Commission  ou que les différents pays. Par contre, la Commission  a un certain pouvoir puisqu'elle peut faire des propositions de directives. Celle qu'elle avance est peut-être la seule possible, juridiquement parlant, mais elle reste en deçà de ce qui me paraît juste.
Enfin, pour que cette directive passe dans les faits, elle devra être adoptée à l'unanimité par le Conseil des ministres de l'Europe. Ce n'est pas demain la veille !
En définitive, cette proposition contient un argumentaire intéressant  et utilisable. Quant à la pratique...
P.T. : La prise en considération, particulièrement au plan européen, du droit de vote des étrangers aux élections municipales montre qu'il s'agit d'un objectif politique valable. Mais si sa mise en pratique est problématique et à lointaine échéance, c'est qu'il y a des obstacles sérieux...
P.O. :
Evidemment, il y a deux séries d'obstacles ou d'objections. Les unes sont d'ordre politique, les autres d'ordre juridique.
Du point de vue politique, les débats tournent autour de l'opposition entre nationalité et citoyenneté. Il est impensable, affirme-t-on, qu'un non-national soit citoyen. En plusieurs occasions, en France,  des non-nationaux sont devenus citoyens. C'était, il est vrai, en 1789, ou pendant la Commune ! Une vingtaine de pays ont accordé ce droit de vote  à des étranges. En outre, des propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale ou au Sénat - et pas seulement par des parlementaires de gauche - pour modifier la Constitution et attribuer e droit de vote à des étrangers. Pour ces parlementaires; l'opposition ente nationalité et citoyenneté n'est pas aussi absolue que certains le disent.
Mais pour tous l'obstacle fondamental, c'est la Constitution. Or, un obstacle juridique peut toujours être surmonté, comme le prévoit d'ailleurs la proposition de directive. On en revient donc à l'obstacle politique. Effectivement, pour modifier la Constitution, il faut une volonté politique. L'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme, qui dit que les  hommes (et non pas les Français) naissent libres et égaux en droits, a été intégré aux Constitutions de 1946 et 1958. En intégrant la Déclaration dans la Constitution, on reconnaît l'égalité de tous els hommes. Ceci dit, 'article 3 de la Constitution est formel : "Ont le droit de vote les nationaux français". C'est cet article qu'il faudrait modifier.
P.T. : C'est  précisément ce que les Pays-Bas ont fait, lorsqu'il s'est agi, pour eux, d'introduire le doit de vote des étrangers.
P.O. :
Changer la Constitution, c'est une affaire de volonté politique. Il faut trouver une majorité. Le changement peut se faire, soit par un vote du Parlement (Assemblée nationale et Sénat réunis) avec une majorité des 3/5, soit par un référendum. Le professeur Robert a fait remarquer qu'il était possible de tourner la difficulté en changeant le Code de la nationalité. Paradoxalement, en effet, si, pour attribuer la citoyenneté, il faut changer la Constitution, pour attribuer la nationalité, il suffit d'une loi. Le Parlement pourrait voter une loi stipulant que les résidents étrangers en France depuis un certain nombre d'années sont désormais déclarés  Français ! Ils auraient alors le droit de voter... Evidemment, dans les conditions actuelles, aucune majorité n'aura le courage d'aller jusque là.
P.T. : En France, la citoyenneté implique l'accomplissement du service militaire ou d'un service civil équivalent. Ce lien entre citoyenneté et les obligations militaires, n'est-il pas un obstacle supplémentaire à l'extension du droit de vote aux étrangers ?
P.O. :
On dit cela, habituellement, en effet. Mais l'histoire et la sociologie montrent une situation plus nuancée. Ainsi, le suffrage universel - réservé aux hommes -a été institué en 1848 tandis que la conscription obligatoire ne l'a été qu'en 1889, 40 ans plus tard. Après la guerre de 1870, la France ayant perdu l'Alsace et la Lorraine, il fallait préparer la reconquête  et donc renforcer le nombre de conscrits, quitte à inciter des étrangers à se faire naturaliser Français. Autre fait : jusqu'en 1944, les militaires étaient exclus du suffrage universel. Enfin, si on examine la situation contemporaine, on s'aperçoit que plus des deux tiers des électeurs français n'ont pas fait et ne feront jamais  leur service militaire. D'une part, il y a les femmes, qui constituent déjà 50% du corps électoral et qui sont bien cependant des citoyennes. Dans le 50% qui restent, un tiers des jeunes ne font pas leur service militaire, étant dispensés pour des raisons diverses. Ces jeunes ne sont pas pour autant privés de leur titre de citoyen.
Si l'on veut parler de ce que l'on appelle "l'impôt du sang", c'est autre chose. On pense habituellement à l'impôt du sang guerrier. Jusqu'à maintenant la France n'a pas été regardante sur la nationalité des gens qu'elle a envoyés pour défendre le territoire national ou même pour faire des conquêtes coloniales. Sait-on seulement si le soldat inconnu est Français... ? Mais il y a aussi l'impôt du sang des travailleurs. Quand on regarde le nombre d'accidents du travail, on s'aperçoit que les travailleurs étrangers paient un tribut plus lourd que les travailleurs nationaux. Cela se comprend dans la mesure où ils sont présent dans les travaux les plus durs. Personne ne reproche aux travailleurs étrangers de mourir en raison des risques de leur travail !
A propos des étrangers qui ont donné leur vie pour la France, je cite volontiers cette statistique : sur 934 Parisiens auxquels on a attribué le titre de "vainqueurs de la Bastille" , il y avait 13 Allemands, 13 Belges, 13 Italiens, 1 Suisse, c'est à dire 4% de l'effectif. UN autre exemple, plus proche de nous, est celui de la Résistance. Tout le monde connaît le groupe Manouchian mais il y a d'autres exemples : dans mon département d'origine, l'Aude, des personnes de 17 nationalités différentes ont participé aux maquis. Sans oublier que les premiers Français à entrer dans Paris furent des Espagnols, sur des chars qui s'appelaient par exemple, Guernica...
P.T. : Compte tenu des obstacles évoqués, la cause du droit de vote des étrangers est-elle désespérée ?
P.O. :
Non, car jusqu'à présent, il n'y a pas eu de vrais débats sur cette question. Malheureusement, on a toujours laissé l'extrême droite occuper le terrain. On n'a pas mené la bataille sur la notion de résident étranger, citoyen potentiel de la société française. Ceux que l'on appelait de manière restrictive les travailleurs étrangers sont apparus bientôt comme des consommateurs, des parents, des résidents. Ils sont présents, de plus en plus, dans tous les aspects de la vie sociale. Cette citoyenneté de résidence serait comme un extension du "jus soli" L'attribution du droit de vote serait lié non seulement à la naissance mais aussi au séjour  sur le territoire. Celui qui est né sur el territoire n'y est pour rien, tandis que celui qui y réside non seulement a fait un choix mais il apporte sa contribution, il produit, travaille... jusqu'au moment où il y a des décisions à prendre, moment qui lui échappe...
En se rattachant à 'universalisme de la Déclaration des droits de l'homme, il apparaît  que toute personne  est porteuse de droits, y compris civiques. Ceci dit, il y a le problème des modalités d'application.
P.T. : Dans toutes ces questions, on retrouve le poids de tout ce qui est national ou, comme l'écrit Gérard Noiriel, la "tyrannie du national". Pour identifier et reconnaître les siens, l'Etat distingue, met des conditions et, par là même, il inclut et il exclut. On trouve cela à l'intérieur d'un pays. Nous allons le trouver aussi en Europe.
P.O. :
Tous les pays, sauf la France, qui ont donné le droit de vote l'ont donné à tous les étrangers. A l'intérieur de leurs propres frontières, ils ont donc cassé le lien entre nationalité et citoyenneté. A partir du moment  où l'on réserve le droit de vote aux ressortissants de l'Europe des Douze, on réintroduit la notion de nationalité. Il va y avoir entre la nationalité européenne et la citoyenneté européenne. On se renferme à nouveau dans une logique nationale, pour ne pas dire nationaliste. Elle exclut les individus qui auraient le plus de raisons d'être privilégiés dans une politique d'insertion. Le risque, c'est d'aller vers la constitution d'une forteresse blanche, la forteresse européenne assiégée. Ce serait une erreur profonde.
Il est vrai qu'il faut compter avec l'opinion publique, opposée au droit de vote des étrangers. Pourtant quand on demande à des gens  s'ils y sont opposés dans leurs communes, on s'aperçoit que la proportion des opposants est moins forte. Certes elle demeure.  Mais l'horizon n'est pas aussi bouché  qu'on le pense. Il y a tout un travail pédagogique à faire. C'est à ce travail que se consacre nombre d'associations. Par leur action quotidienne (gestion d'un immeuble, rencontre de parents d'élèves...), elles mettent en route  des millions de cadres qui apprennent la participation et qui acquièrent  une certaine qualification. Pari les associations, certaines ont un objectif plus précis concernant  le vote des étrangers. C'est le cas du collectif  "J'y suis, j'y reste" , qui regroupe 250 organisations et qui a pris l'initiative d'un certain nombre de rencontres : table ronde de maires ayant l'expérience de la participation des étrangers, réunion de parlementaires qui ont déposé des propositions de loi.
Dans notre pays, nous aimons beaucoup commémorer mais il nous arrive d'être à la traîne quand il s'agit de mettre en application , chez nous, les droits que, à juste tire, nous célébrons comme une conquête. Le suffrage universel a été étendu aux femmes, en 1945, mais nous étions en retard. C'est chose faite en Hollande depuis 1907, et en Turquie, depuis 1936 ! L'un des députés hollandais a dit un jour ; "Chez nous, les étrangers ont acquis le droit de vote et le ciel ne nous est pas tombé sur la tête. C'est vrai que nous ne sommes pas des Gaulois..."
Propos recueilli par Pierre Toulat

(1) Le vote a eu lieu le 29 novembre et la loi a été adoptée à une faible majorité sans changement sur ce point
(2) Cf. en annexe le texte d'une lettre collective adressée, à ce sujet, au président de la République.

Anne
xe 1 - Lettre au président de la République (juin 1991)
Dans le cadre de al  "démocratisation de la vie locale", l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une loi organisant le référendum consultatif au niveau de la Commune, à l'initiative d'un maire ou d'une partie du conseil municipal. Malheureusement, en comblant un vide juridique, cette loi exclut les résidents étrangers qui, jusque là pouvaient participer. sur simple décision du maire. Désormais, le maire qui voudrait élargir le collège à cette partie de la population devra passer outre la loi.
Alors que le Gouvernement et vous même, à de multiples reprises, avez proclamé la nécessité d'une politique d'intégration, au lendemain d'événements au cours desquels tout le monde s'st plus à souligner la sagesse des populations étrangère et a cru pouvoir y déceler une volonté d'intégration à la société française, ce texte de loi sera ressenti comme une réponse d'exclusion. Elle n'est pas tolérable.
En 1981, vous proposiez "le droit de vote aux élections municipales après 5 années de présence" sur le territoire français". En 1988, dans la "Lettre à tous les Français", vous vous contentiez d'affirmer : "La Grande -Bretagne, la Hollande, les pays scandinaves sont même allés jusqu'à reconnaître à leurs immigrés un droit de regard - par le vote -sur des décisions politiques locales ou nationales. Même si je sais que vous êtes, dans votre majorité, hostiles à une mesure de ce genre, je déplore personnellement que l'état de nos moeurs ne nous le permette pas". Aujourd'hui, nouveau recul, encore plus grave, le gouvernement fait voter une loi qui renforcera, dans l'opinion publique, le sentiment d'exclusion et qui sera demain un obstacle supplémentaire.
Rien, dans la Constitution, n'empêchait de reconnaître le droit de participer à ces référendums (qui ne sont que consultatifs et qui ne contribuent en rien à l'expression de la souveraineté nationale) de tous les résidents, quelle que soit leur nationalité. Bien au contraire, ce texte est même en contradiction avec le principe d'égalité reconnu par la Déclaration des droits de l'homme, partie intégrante de la Constitution comme le rappelait récemment le Conseil constitutionnel.
Pour ces différentes raisons; nous intervenons  auprès de vous, Monsieur le Président, pour que, si l'institution de cette loi vous paraît nécessaire, elle soit revue pour permettre à tous les résidents de la commune  de pouvoir participer. Il ne s'agirait de rien de plus que le statu quo : ce serait cependant le signe que le président de la République et le gouvernement  laissent ouverte la voie  "à une revendication fondamentale" qu'il faudra réaliser" (Allocution   au 65ème Congrès de la LDH, le 20 avril 1985).
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de nos sentiments les plus respectueux.


Annexe 2 - Le droit de vote des étrangers  en différents pays

PAYS

Nationalités

 Durée de résidence

Type d’élection

Date

AUSTRALIE

Queensland

Victoria

Citoyens du CW

Toutes

Toutes

 

Toutes

Communales

Communales

 

BELGIQUE

Britanniques, Irlandais

3 ans

Européennes

1989

CANADA

Prince Edward, Nelle Ecosse

Citoyens du CW

Toutes (Proproétaires, chefs d’entreprise)

 

Toutes

Communales

 

CHILI

Toutes

5ans

Toutes

 

COTE D’IVOIRE

Africains

 

Toutes

1980, 1985

DANEMARK

Toutes

3 ans

Municipales

1981

ESPAGNE

Toutes (réciprocité)

 

Municpales

1985

FINLANDE

Scandinaves, Islandais

2 ans

Municipales

1981

IRLANDE

Toutes

Britanniques

CEE

6 mois

Communales

Toutes

Européennes

1963

1984

ISRAEL

Toutes

 

Locales/municipales

 

ITALIE

CEE

Sans condition

Eligibles aux Européennes

1988

NORVEGE

Toutes

3 ans

Municipales, provinciales

1982

NOUVELLE ZELANDE

Toutes

Citoyens du CW

1 an

Toutes

Eligibles

1975

PAYS-BAS

Toutes

5 ans

Communales

1985

PORTUGAL

Lusophones (réciprocité)

5 ans

Communales

1971

ROYAUME UNI

Citoyens du CW/Irlandais

 

Toutes (éligibles)

 

SUEDE

Toutes

3 ans

Communales, régionales, religieuses, référendum

1975

SUISSE

Neuchätel

Jura

Toutes

 

10 ou 5 ans

10 ans

 

Communales

Comunales, cantonales

 

1849

1978

VENZUELA

Toutes

10 ans

Locales