LE DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS

Eric Besson a relancé l'idée d'attribuer le droit de vote aux seules élections municipales pour les « ressortissants des pays qui furent colonisés par la France, qui sont des pays francophones, qui ont appartenu à notre République et qui sont aussi ceux qui entretiennent avec elle les liens les plus profonds et anciens». Dans une dizaine d'années...

En réponse, Martine Aubry s'est empressée de faire déposer une proposition de loi, déjà votée en 2000 à l'Assemblée nationale et bloquée sur le bureau du Sénat sans avoir été mise à l'ordre du jour par manque de volonté de Lionel Jospin et des sénateurs PS.

Cette idée a été vertement rejetée par la droite. La citoyenneté est attachée à la nationalité mais cet argument est en baisse... Ce ne sera possible qu'au décours d'un débat (organisé comme celui sur l'identité nationale ?) alors que la question est sur le tapis depuis plus de 30 ans. Mais des personnalités de droite favorables, en d'autres temps, sont restées bien silencieuse, ces jours-ci, et n'ont pas soutenu le ministre.

Bien entendu, Frédéric Lefebvre, porte parole de l'UMP, s'est empressé d'affirmer : "les Français ne veulent pas en entendre parler". Immédiatement démenti par un sondage (1) montrant qu'une "nette majorité des Français (55%)" était favorable au droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. Ce n'est pas nouveau. De multiples sondages dont ceux de la Lettre de la citoyenneté depuis 1999 le prouvent.

Mieux, les résultats des derniers sondages connus sur le droit de vote aux différentes élections témoignent d'une réelle cohérence de l'opinion publique (Tableau 1). Les réponses positives varient suivant l'importance des élections de 37% pour les élections présidentielles à 63/65% pour les élections municipales.

Tableau 1 : Résultats des derniers sondages sur le droit de vote aux différentes élections

Élections

Municipales

Locales

Régionales

Municipales et européennes

Européennes

Législatives

Présidentielles

Date du sondage

2005

2010

2008

2008

2000

2006

2006

% favorables

63/65

55

56

51

45

37

 

En 2005, deux sondages portaient sur le droit de vote aux élections municipales après la déclaration de Nicolas Sarkozy (favorable après 10 ans de présence et sous condition de réciprocité). En 2010, sur le droit de vote aux élections locales après la prise de position d'Eric Besson. Les autres résultats ont été publiés par "Lettre de la citoyenneté" (2).

Actuellement, les personnes qui vivent en France sont divisés en castes : nationaux qui ont le droite de vote et d'éligibilité à toutes les élections, citoyens de l'Union européenne qui ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes, ressortissants des États tiers qui n'ont aucun droit de vote lors des différentes élections politiques. Hors castes, les sans papiers.

Les prises de position des Besson, Sarkozy et autres personnalités de la droite montrent qu'ils sentent bien l'évolution de la population sur la question. Ils répondent dans la cacophonie : Nicolas Sarkozy, président de la République et chef de l'UMP, est pour le droit de vote après dix ans de séjour et sous réserve de réciprocité, Eric Besson, ministre de l'Immigration et vice-président de l'UMP, pour le droit de vote seulement des anciens colonisés. Quoi qu'il en soit, les uns et les autres ne considèrent plus que la citoyenneté est indissolublement liée à la nationalité française. Ils se sont enfin aperçus que ce n'était plus le cas depuis le traité de Maastricht.

Restent les plus bruyants, ils jouent à se faire peur devant une reforme dont ils savent qu'un jour ou l'autre elle entrera dans les faits. Il ont resservi le machiavélisme de François Mitterrand à Martine Aubry... Mais c'est Eric Besson qui, le premier a parlé de droit de vote, c'est lui qui a accepté d'offrir une tribune à l'extrême droite avec le débat sur l'identité française, c'est encore lui qui se retrouve avec Marine Le Pen dans un débat télévisé...

S'ils ont accepté de ne plus considérer comme intouchable le lien à la nationalité française, encore gardent-ils le lien nationalité-citoyenneté en réservant le droit de vote à certaines nationalités. Nicolas Sarkozy veut un traité de réciprocité : il ne faudra que près de 200 conventions de réciprocité, à signer avec notamment des régimes peu démocrates d'où viennent nombre de résidents étrangers, pour que tous les étrangers puissent voter !

Eric Besson préfère le rattacher à certaines nationalités en copiant ce qu'à fait le Royaume-Uni, il y a des dizaines d'années, mais en donnant le droit de vote et d'éligibilité à toutes les élections pour les ressortissants du Commonwealth !

Tout ceci pour reculer l'échéance car ils ne savent pas comment faire le pas face à l'opposition de l'UMP et peut-être encore plus de ses cadres.

En cette période d'élections régionales, personne ne parle du droit de vote à ces élections. Pourtant... (voir encadré)

Dans un pays qui se prétend attaché à l'égalité, le droit de vote doit être reconnu à tous pour toutes les élections. Le minimum serait de traiter tous les étrangers de la même façon et de donner aux ressortissants des Etats tiers les mêmes droits qu'aux citoyens de l'Union européenne : le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes. A défaut, il y aura toujours les bons étrangers des... autres.

1 -CSA paru dans Le Parisien-Aujourd'hui en France du 14 janvier 2010

2 – http://www.lettredelacitoyennete.org/lettre.htm

 

Ils ont été colonisés et ont des liens encore plus profonds avec la France !

Ils vivent en France, ils travaillent en France et montrent un degré d'intégration inattendu pour un ministre : travailleurs sans papiers, ils ont le courage de se mettre en grève pour obtenir satisfaction. La sollicitude pour les anciens colonisés du ministre peut s'employer immédiatement dans son domaine de responsabilité, en les régularisant. Cela ne demande pas un changement de Constitution et cela rendrait service aux travailleurs, à certains employeurs, à l'économie et même aux finances publiques !! Par la même occasion, il pourrait aussi penser aux Haïtiens qui n'ont pas fini de payer l'insolence qu'ils ont eu de vouloir leur indépendance...

Ils vivent en France, ils travaillent en France et se sentent tellement intégrés qu'ils demandent la nationalité française ! Ressortissants de pays anciennement colonisés, ils ne semblent pas particulièrement avantagés. En effet, le taux de refus ou d'ajournement lors des naturalisations par décret croît en fonction d'une échelle colorimétrique : plus la peau des demandeurs est sombre plus la proportion de refus et d'ajournements est importante (1). Bien entendu, cela touche particulièrement les ressortissants des pays autrefois sous tutelle coloniale. Le ministre pourrait se pencher sur cette question connue depuis des années, signalée par une question écrite de Martine Billard, députée, au ministre de l'Intérieur, en trouver les raisons et y porter remède.

1 - « Les naturalisations de 1992 à 1995 » Migrations Société, vol10, n°57, mai-juin 1998 p.119. ORIOL Paul, « L’autruche républicaine ! » Migrations Société, vol 13, n°77 septembre-octobre 2001 p.183 "Note sur les naturalisations en France en 2006" Migrations Société, vol 21, n°123-124, mai-août 2009, p.

 

ET  AUX ELECTIONS REGIONALES

 Les campagnes en faveur du droit de vote des résidents étrangers portent généralement sur le droit de vote des non communautaires pour les élections municipales ou locales, sans plus de précisions. Rien n’a été fait ou dit, à ce jour, sur les élections régionales. Pourtant lors d'un sondage réalisé à la demande de la Lettre de la citoyenneté, la réponse est claire : 56% des sondés y sont favorables (1). Ce sondage permet de savoir que si les personnes proches de la gauche sont nettement plus favorables à cette extension du droit de vote (69%), les personnes proches de la droite y sont aussi majoritairement favorables (50% contre 47%). Seules la droite extrême (40% contre 60%) et surtout l’extrême droite (4% contre 92%) y sont défavorables.

Tableau 1 - Sondage (2008) sur l'attribution du droit de vote pour les élections régionales aux résidents étranger membres de l'Union européenne ou non résidant en France

 

Proches de la droite

Sans préférence

Proches de la gauche

Ensemble

Pour

50

54

69

56

Contre

47

25

29

40

NSPP

3

9

2

4

1 - http://www.lettredelacitoyennete.org/regionales93.htm