LE DROIT DE VOTE DES
RESIDENTS ETRANGERS
Eric Besson a relancé l'idée d'attribuer le droit de vote aux seules
élections municipales pour les « ressortissants des pays qui furent
colonisés par
En réponse, Martine Aubry s'est empressée de faire déposer une
proposition de loi, déjà votée en 2000 à l'Assemblée nationale et bloquée sur
le bureau du Sénat sans avoir été mise à l'ordre du jour par manque de volonté
de Lionel Jospin et des sénateurs PS.
Cette idée a été vertement rejetée par la droite. La citoyenneté est
attachée à la nationalité mais cet argument est en baisse... Ce ne sera
possible qu'au décours d'un débat (organisé comme celui sur l'identité
nationale ?) alors que la question est sur le tapis depuis plus de 30 ans. Mais
des personnalités de droite favorables, en d'autres temps, sont restées bien silencieuse,
ces jours-ci, et n'ont pas soutenu le ministre.
Bien entendu, Frédéric Lefebvre, porte parole de l'UMP, s'est empressé
d'affirmer : "les Français ne veulent pas en entendre parler".
Immédiatement démenti par un sondage (1) montrant qu'une "nette
majorité des Français (55%)" était favorable au droit de vote des
résidents étrangers aux élections locales. Ce n'est pas nouveau. De multiples
sondages dont ceux de
Mieux, les résultats des derniers sondages connus sur le droit de vote
aux différentes élections témoignent d'une réelle cohérence de l'opinion
publique (Tableau 1). Les réponses positives varient suivant l'importance des
élections de 37% pour les élections présidentielles à 63/65% pour les élections
municipales.
Tableau 1 : Résultats des
derniers sondages sur le droit de vote aux différentes élections
|
Élections |
Municipales |
Locales |
Régionales |
Municipales et européennes |
Européennes |
Législatives |
Présidentielles |
|
Date du
sondage |
2005 |
2010 |
2008 |
2008 |
2000 |
2006 |
2006 |
|
%
favorables |
63/65 |
55 |
56 |
51 |
45 |
37 |
|
En 2005, deux sondages portaient sur le droit de vote aux
élections municipales après la déclaration de Nicolas Sarkozy (favorable après
10 ans de présence et sous condition de réciprocité). En 2010, sur le droit de
vote aux élections locales après la prise de position d'Eric
Besson. Les autres résultats ont été publiés par "Lettre de la
citoyenneté" (2).
Actuellement, les personnes qui vivent en France sont divisés en castes
: nationaux qui ont le droite de vote et d'éligibilité à toutes les élections,
citoyens de l'Union européenne qui ont le droit de vote et d’éligibilité aux
élections municipales et européennes, ressortissants des États tiers qui n'ont
aucun droit de vote lors des différentes élections politiques. Hors castes, les
sans papiers.
Les prises de position des Besson, Sarkozy et autres personnalités de la
droite montrent qu'ils sentent bien l'évolution de la population sur la question.
Ils répondent dans la cacophonie : Nicolas Sarkozy, président de
Restent les plus bruyants, ils jouent à se faire peur devant une reforme
dont ils savent qu'un jour ou l'autre elle entrera dans les faits. Il ont resservi le machiavélisme de François Mitterrand à
Martine Aubry... Mais c'est Eric Besson qui, le
premier a parlé de droit de vote, c'est lui qui a accepté d'offrir une tribune
à l'extrême droite avec le débat sur l'identité française, c'est encore lui qui
se retrouve avec Marine Le Pen dans un débat télévisé...
S'ils ont accepté de ne plus considérer comme intouchable le lien à la
nationalité française, encore gardent-ils le lien nationalité-citoyenneté en
réservant le droit de vote à certaines nationalités. Nicolas Sarkozy veut un
traité de réciprocité : il ne faudra que près de 200 conventions de
réciprocité, à signer avec notamment des régimes peu démocrates d'où viennent
nombre de résidents étrangers, pour que tous les étrangers puissent voter !
Eric Besson préfère le rattacher à certaines nationalités en copiant ce qu'à
fait le Royaume-Uni, il y a des dizaines d'années, mais en donnant le droit de
vote et d'éligibilité à toutes les élections pour les ressortissants du
Commonwealth !
Tout ceci pour reculer l'échéance car ils ne savent pas comment faire le
pas face à l'opposition de l'UMP et peut-être encore plus de ses cadres.
En cette période d'élections régionales, personne ne parle du droit de
vote à ces élections. Pourtant... (voir encadré)
Dans un pays qui se prétend attaché à l'égalité, le droit de vote doit
être reconnu à tous pour toutes les élections. Le minimum serait de traiter
tous les étrangers de la même façon et de donner aux ressortissants des Etats tiers les mêmes droits qu'aux citoyens de l'Union
européenne : le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et
européennes. A défaut, il y aura toujours les bons étrangers des... autres.
1 -CSA paru dans Le Parisien-Aujourd'hui en
France du
2 – http://www.lettredelacitoyennete.org/lettre.htm
Ils ont été colonisés et
ont des liens encore plus profonds avec
Ils vivent en France, ils travaillent en France et montrent un degré
d'intégration inattendu pour un ministre : travailleurs sans papiers,
ils ont le courage de se mettre en grève pour obtenir satisfaction. La
sollicitude pour les anciens colonisés du ministre peut s'employer
immédiatement dans son domaine de responsabilité, en les régularisant. Cela ne
demande pas un changement de Constitution et cela rendrait service aux travailleurs,
à certains employeurs, à l'économie et même aux finances publiques !! Par la
même occasion, il pourrait aussi penser aux Haïtiens qui n'ont pas fini de
payer l'insolence qu'ils ont eu de vouloir leur indépendance...
Ils vivent en France, ils travaillent en France et se sentent tellement
intégrés qu'ils demandent la nationalité française ! Ressortissants de pays
anciennement colonisés, ils ne semblent pas particulièrement avantagés. En
effet, le taux de refus ou d'ajournement lors des naturalisations par
décret croît en fonction d'une échelle colorimétrique : plus la peau des
demandeurs est sombre plus la proportion de refus et d'ajournements est
importante (1). Bien entendu, cela touche particulièrement les ressortissants
des pays autrefois sous tutelle coloniale. Le ministre pourrait se pencher sur
cette question connue depuis des années, signalée par une question écrite de
Martine Billard, députée, au ministre de l'Intérieur, en trouver les raisons et
y porter remède.
1 - « Les naturalisations de 1992 à 1995 » Migrations
Société, vol10, n°57, mai-juin 1998 p.119. ORIOL
Paul, « L’autruche républicaine ! » Migrations Société,
vol 13, n°77 septembre-octobre 2001 p.183 "Note sur les naturalisations en
France en 2006" Migrations Société, vol 21, n°123-124, mai-août
2009, p.
ET AUX
ELECTIONS REGIONALES
Les campagnes en faveur du droit de
vote des résidents étrangers portent généralement sur le droit de vote des non
communautaires pour les élections municipales ou locales, sans plus de
précisions. Rien n’a été fait ou dit, à ce jour, sur les élections régionales.
Pourtant lors d'un sondage réalisé à la demande de
Tableau 1 - Sondage (2008) sur l'attribution
du droit de vote pour les élections régionales aux résidents étranger membres
de l'Union européenne ou non résidant en France
|
|
Proches de la droite |
Sans préférence |
Proches de la gauche |
Ensemble |
|
Pour |
50 |
54 |
69 |
56 |
|
Contre |
47 |
25 |
29 |
40 |
|
NSPP |
3 |
9 |
2 |
4 |