DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS… TENDANCES

1 – LES CONSTANTES

- La ventilation des résultats en fonction d’une certain nombre de facteurs sociaux qui ne peuvent être publiés dans une note aussi brève permet de constater que les personnes qui sont le plus « favorables à l’extension du droit de vote pour les élections municipale et européennes » sont

- Les personnes qui se déclarent proches de la gauche avec une différence de 30 points environ, les proches du PC étant le plus souvent les plus favorables.

- Les jeunes sont plus favorables que les plus âgés. Le pourcentage de réponses favorables diminue en fonction de l’âge. La différence entre les plus jeunes et les plus âgés variant de 15 à 45 points.

- Le pourcentage de personnes favorables augmente avec les diplômes, la différence entre les plus diplômés et les personnes sans diplôme variant de 8 à 23 points. Cette différence se retrouve en fonction des la catégorie sociale, les ouvriers, les personnes ayant de faibles revenus étant moins favorables que les cadres. Ces deux paramètres se cumulent pour faire des étudiants une caétégorie très fortement favorable au droit de vote.

- La pratique religieuse a été étudiée dans les 5 premiers sondages, Les personnes qui s’affirment sans religion sont plus favorables que les catholiques. Les personnes qui ont une autre religion sont entre les deux mais leur nombre n’est pas suffisant dans l’échantillon pour être représentatif.

- Sur les 13 sondages les femmes sont plus favorables au droit de vote dans 9 cas, les hommes dans 3 cas, dans un cas le taux est le même dans les deux sexes.

2 – L’EVOLUTION

- Le taux des réponses favorables qui était autour 30% en 1994-95-96 est depuis 1999 autour de 50% avec un pic à 57 en 2003 et des creux en 2001 (40%), 2004 et 2005 (45%).

- Alors que les taux ont baissé de 1994 à 1996 (32 puis 30 enfin 28%), ils se redressent dès 1997 pour dépasser 50% pour la première fois en 1999. Le seul événement important de cette période est l’irruption sur la place publique des sans papier après l’occupation de l’église Saint Ambroise en mars 1996. Le sondage de 1996 a lieu en avril.

- Les réponses favorable pour la première fois majoritaire en 1999 ont très probablement joué un rôle important dans le dépôt par les partis de gauche de propositions de loi en faveur du droit de vote municipal ou local, suivant les partis, à l’Assemblée nationale et, avec les mobilisations, le vote le 3 mai 2000 par l’Assemblée nationale d’une loi qui n’a, malheureusement, jamais été mise à l’ordre du jour du Sénat.

- Dans cette croissance progressive des réponses positives, il faut noter que si la gauche est toujours nettement plus favorable que la droite, leur évolution est parallèle. Elles progressent toutes les deux d’une vingtaine de points de 48 à 68% pour la gauche, de16 à 37% pour la droite entre 1994 et 2008.

- A deux reprises, depuis 1999, le pourcentage chute :

o En 2001, dans le sondages réalisé en novembre soit deux mois après les attentats du 11 septembre à New York, le résultat tombe à 40%. Ils remontent à 54 en 2002.

o En avril 2004 et en 2005, après les attentats de Madrid du 11 mars, le pourcentage de favorables est à 45% et repasse la barre des 50% en 2006.

3 – QUELQUES POINTS PARTICULIERS

- Partant du principe d’égalité, et d’abord d’égalité entre tous les étranger, les sondages de la Lettre de la citoyenneté portent sur le droit de vote aux élections municipales et européennes qui est reconnu depuis 1992 aux résidents en Franc (et en Europe) qui ont la nationalité de ‘un des Etats membres. Quand les résultats sont repris par la presse, le droit de vote aux élections européennes n’est jamais mentionné. Les parlementaires n’ont jamais déposé une proposition de loi sur le droit de vote aux élections européennes.

- En novembre 2000, la question portait seulement sur les élections européennes et était posée simultanément dans les 15 pays de l’Union. Le taux de réponses favorables était de 15 au Danemark, 26 en Grèce, 27 au Royaume-Uni, 28 en Autriche, 39 en Irlande, 42 en Allemagne, 43 en Belgique, 44 aux Pays-Bas, 45 en France et au Luxembourg, 47% en Finlande, 48 en Suède, 55 en Italie, 59 au Portugal, 62 en Espagne.

- En 2004, la question sur le droit de vote aux élections municipales et européennes était posée dans 4 autres pays européens. Le pourcentage de réponses favorables était de31 en Allemagne, 47 au Royaume-Uni, 52 en Italie et 66 en Espagne.

- En 2006, la Lettre de la citoyenneté a complété le sondage par des questions sur le droit de vote aux élections législatives ave c41% de réponses favorables et aux présidentielles avec 37%.

- Lors du sondage de 2008, une question était posée sur le droit de vote aux élections régionales : 56% des personnes interrogées s’y sont déclarées favorables (contre 51% pur les élections municipales et européennes).

Habituellement, les sondages publiés ailleurs ne portent que sur les élections municipales ou locales. Les réponses sont alors plus nettement en faveur du droit de vote que celles obtenues par La Lettre de la citoyenneté qui portent sur les élections municipales et européennes.

4 – CONCLUSION

Ces résultats permettent de constater une évolution de l’opinion publique en faveur du droit de vote, évolution qui touche aussi bien la gauche que la droite avec un certain décalage dans le temps pour celle-ci. Force est de constater que l’opinion publique est, sur cette question, en avance sur celle des partis, des parlementaires et des gouvernements. Paul Oriol 15 mars 2008

Document réalisé avec le soutien du Conseil régional d’Ile de France.

PasseMuraille Publication de la Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux Rives Nouvelle série N°5-6 juin 2008