POUR UNE CITOYENNETE EUROPEENNE DE
RESIDENCE
Le
principe d'égalité est souvent affiché aussi bien au niveau national qu'au
niveau de l'Union européenne (UE) mais la réalité s'écarte beaucoup du
principe.
Depuis
le traité de Maastricht, la population de l'UE est divisée en
« castes » avec des droits
différents:
- les
nationaux sur leur territoire ont le droit de vote et d'éligibilité à toutes
les élections (Français en France, Italiens en Italie...);
- les
citoyens de l'UE qui vivent dans un Etat dont ils n'ont pas la nationalité
(Français en Italie, Italiens en Allemagne, Allemands en Lituanie...) ont le
droit de vote, au choix, dans l'Etat de résidence ou dans l'Etat dont ils ont
la nationalité, pour les élections municipales et européennes;
- les
ressortissants des Etats tiers (Algériens, Étasuniens, Marocains, Norvégiens,
Turcs...) ont ou n'ont pas le droit de vote, avec ou sans éligibilité, aux
élections municipales ou locales, quelquefois sous condition de réciprocité, en
fonction de la législation du pays de résidence (voir tableau) ;
- les
sans papiers, dans tous les pays, n'ont aucun droit politique.
Avec, en
plus, des cas particuliers : Au Royaume-uni, les ressortissants du Commonwealth
(53 pays)qui n'ont pas la nationalité britannique (Indiens, Pakistanais...) ont
le droit de vote à toutes les élections ; en Ecosse, lors du référendum sur la
dévolution (l'attribution de nouveaux pouvoirs à l'Ecosse dans le cadre du
Royaume-uni), tous les étrangers ont pu participer ; de même, en Suède, lors
des référendums sur l'adoption du nucléaire et de l'euro...
Dans de
panorama de la diversité des situations,
Si le
principe d'égalité paraît quelque peu malmené, cela tient, bien sûr, à la
diversité des législations nationales. Mais aussi au traité de Maastricht qui
rattache la citoyenneté de l'UE à la nationalité de l'un des Etats membres. Une
façon d'avancer vers l'égalité serait d'attribuer la citoyenneté de l'UE non
seulement aux personnes qui ont la nationalité de l'un des Etats membres mais
aussi à celles qui résident sur le territoire d'un Etat membre.
La
nationalité n'est que l'un des critères d'attribution de droits. Ce n'est pas
le plus pertinent quant au « vivre ensemble ». Nationalité et
citoyenneté ne répondent pas à la même question. La nationalité répond à la
question : « Qui suis-je ? » et les réponses sont multiples, je suis un homme,
unijambiste, Italien, concierge... La citoyenneté répond à la question :
« Que faisons nous ensemble, comment gérons nous, dans notre diversité, la
société dans laquelle nous vivons ». Il paraît logique d'inclure dans la
citoyenneté, le maximum de personnes qui vivent sur le territoire. Ainsi, les
décisions ont plus de chance d'être prises conformément à la volonté du plus
grand nombre, d'être comprises de tous, mieux appliquées et respectées.
Pour
certains, cela doit s'arrêter aux droits politiques. Reste à définir ce qui est
politique. Ici, en France, les élections locales sont politiques et là, en
Italie, elles sont « administratives » mais interdites dans les deux
cas aux étrangers non communautaires ! Les élections municipales ont été
ouvertes en France aux citoyens de l'UE mais non les autres élections locales,
départementales, régionales, qui ne sont ni plus, ni moins politiques que les
municipales.
Des
droits qui, hier, étaient considérés comme politiques, sont aujourd'hui
reconnus aux étrangers : droit d'expression, de manifestation, d'association,
de syndicalisation... Plus étrange,
Cette
discrimination « européenne » en fonction de la nationalité entre
ressortissants de l'UE et ressortissants des Etats tiers s'ajoute et, d'une
certaine façon, cautionne d'autres discriminations de droit ou de fait en
opposition avec les principes démocratiques des pays de l'UE et de l'UE elle
même.
Cette
discrimination doit cesser. En France, l'opinion publique et favorable à une
telle décision depuis une dizaine d'années : lors du dernier sondage de
Reste
que ce sont les politiques qui décident : l’atteinte à la souveraineté
nationale est souvent avancé mais on ne voit pas en quoi les pays qui ont donné
le droit de vote à tous les résidents étrangers, quelque fois même à toutes les
élections, ont plus aliéné leur souveraineté que les autres. D’autres invoquent
le principe de réciprocité. Qui n’est utilisé que pour justifier un refus,
jamais pour ouvrir des droits nouveaux..
La
notion de citoyenneté de résidence est de plus acceptée même si certains la
confondent avec la citoyenneté de proximité et la cantonnent au droit de vote
local. Mais cela serait déjà un pas en avant. Il ne faut pas oublier cependant
que persisterait l'inégalité au niveau du droit de vote européen. C'est
pourquoi il serait préférable que la citoyenneté de l'UE soit attribuée à tous
les résidents quelle que soit leur nationalité.
C'est
Felipe Gonzalez qui a suggéré la création de la citoyenneté de l'UE qui a été
attribuée aux personnes qui avaient la nationalité de l'un des Etats membres.
Le président de
Quel
beau rêve !
Paul ORIOL
Dernier
ouvrage paru : Résidents étrangers, citoyens ! Plaidoyer pour une citoyenneté
européenne de résidence. Presse-Pluriel, octobre 2003
Pour en
savoir plus :
Lettre de la citoyenneté,http://www.lettredelacitoyennete.org/
Hervé ANDRES : Le droit de vote des étrangers,
état des lieux et fondements théoriques. Thèse Février 2007 : http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00130445
Tableau
: Le droit de vote des résidents étrangers non communautaires dans les
différents pays de l'UE
|
Pays
ayant donné le droit de vote avec éligibilité |
Danemark,
Finlande, Irlande, Lituanie, Pays Bas, Slovénie, Suède |
|
Pays
ayant donné le droit de vote sans éligibilité |
Belgique,
Estonie, Hongrie, Luxembourg, Slovaquie |
|
Pays
permettant l’attribution du droit de vote sous condition de réciprocité |
Espagne,
Portugal, République tchèque |
|
Droit
de vote à toutes les élections aux ressortissants du CW |
Royaume-Uni |
|
Pays
n'ayant pas donné le droit de vote |
Allemagne,
Autriche, Chypre, France, Grèce, Italie, Lettonie, Malte, Pologne |
Publié
le 18 juin 2008 sur le site :
http://www.empowerment-migration.net/ecrire/?exec=articles&id_article=151