POUR UNE CITOYENNETE EUROPEENNE DE RESIDENCE

 

Le principe d'égalité est souvent affiché aussi bien au niveau national qu'au niveau de l'Union européenne (UE) mais la réalité s'écarte beaucoup du principe.

 

Depuis le traité de Maastricht, la population de l'UE est divisée en « castes »  avec des droits différents:

- les nationaux sur leur territoire ont le droit de vote et d'éligibilité à toutes les élections (Français en France, Italiens en Italie...);

- les citoyens de l'UE qui vivent dans un Etat dont ils n'ont pas la nationalité (Français en Italie, Italiens en Allemagne, Allemands en Lituanie...) ont le droit de vote, au choix, dans l'Etat de résidence ou dans l'Etat dont ils ont la nationalité, pour les élections municipales et européennes;

- les ressortissants des Etats tiers (Algériens, Étasuniens, Marocains, Norvégiens, Turcs...) ont ou n'ont pas le droit de vote, avec ou sans éligibilité, aux élections municipales ou locales, quelquefois sous condition de réciprocité, en fonction de la législation du pays de résidence (voir tableau) ;

- les sans papiers, dans tous les pays, n'ont aucun droit politique.

Avec, en plus, des cas particuliers : Au Royaume-uni, les ressortissants du Commonwealth (53 pays)qui n'ont pas la nationalité britannique (Indiens, Pakistanais...) ont le droit de vote à toutes les élections ; en Ecosse, lors du référendum sur la dévolution (l'attribution de nouveaux pouvoirs à l'Ecosse dans le cadre du Royaume-uni), tous les étrangers ont pu participer ; de même, en Suède, lors des référendums sur l'adoption du nucléaire et de l'euro...

Dans de panorama de la diversité des situations,la France est en retard sur de nombreux pays de l'UE.

 

Si le principe d'égalité paraît quelque peu malmené, cela tient, bien sûr, à la diversité des législations nationales. Mais aussi au traité de Maastricht qui rattache la citoyenneté de l'UE à la nationalité de l'un des Etats membres. Une façon d'avancer vers l'égalité serait d'attribuer la citoyenneté de l'UE non seulement aux personnes qui ont la nationalité de l'un des Etats membres mais aussi à celles qui résident sur le territoire d'un Etat membre.

 

La nationalité n'est que l'un des critères d'attribution de droits. Ce n'est pas le plus pertinent quant au « vivre ensemble ». Nationalité et citoyenneté ne répondent pas à la même question. La nationalité répond à la question : « Qui suis-je ? » et les réponses  sont multiples, je suis un homme, unijambiste, Italien, concierge... La citoyenneté répond à la question : « Que faisons nous ensemble, comment gérons nous, dans notre diversité, la société dans laquelle nous vivons ». Il paraît logique d'inclure dans la citoyenneté, le maximum de personnes qui vivent sur le territoire. Ainsi, les décisions ont plus de chance d'être prises conformément à la volonté du plus grand nombre, d'être comprises de tous, mieux appliquées et respectées.

 

Pour certains, cela doit s'arrêter aux droits politiques. Reste à définir ce qui est politique. Ici, en France, les élections locales sont politiques et là, en Italie, elles sont « administratives » mais interdites dans les deux cas aux étrangers non communautaires ! Les élections municipales ont été ouvertes en France aux citoyens de l'UE mais non les autres élections locales, départementales, régionales, qui ne sont ni plus, ni moins politiques que les municipales.

 

Des droits qui, hier, étaient considérés comme politiques, sont aujourd'hui reconnus aux étrangers : droit d'expression, de manifestation, d'association, de syndicalisation... Plus étrange, la Charte des droits fondamentaux de l'UE reconnaît, article 12, le droit d'association politique, à tous les niveaux, aux   citoyens mais aussi à toute personne résidant sur le territoire de l'un des pays membres : ainsi, les ressortissants des Etats tiers ont le droit d'être membre ou même président d'un parti politique mais ne peuvent participer aux élections fussent elles seulement municipales.

 

Cette discrimination « européenne » en fonction de la nationalité entre ressortissants de l'UE et ressortissants des Etats tiers s'ajoute et, d'une certaine façon, cautionne d'autres discriminations de droit ou de fait en opposition avec les principes démocratiques des pays de l'UE et de l'UE elle même.

 

Cette discrimination doit cesser. En France, l'opinion publique et favorable à une telle décision depuis une dizaine d'années : lors du dernier sondage de la Lettre de la citoyenneté, février 2008, 51% des personnes interrogées se sont dites favorables au droit de vote des résidents étrangers non communautaires aux élections municipales et européennes et 46% contre.

 

Reste que ce sont les politiques qui décident : l’atteinte à la souveraineté nationale est souvent avancé mais on ne voit pas en quoi les pays qui ont donné le droit de vote à tous les résidents étrangers, quelque fois même à toutes les élections, ont plus aliéné leur souveraineté que les autres. D’autres invoquent le principe de réciprocité. Qui n’est utilisé que pour justifier un refus, jamais pour ouvrir des droits nouveaux..

 

La notion de citoyenneté de résidence est de plus acceptée même si certains la confondent avec la citoyenneté de proximité et la cantonnent au droit de vote local. Mais cela serait déjà un pas en avant. Il ne faut pas oublier cependant que persisterait l'inégalité au niveau du droit de vote européen. C'est pourquoi il serait préférable que la citoyenneté de l'UE soit attribuée à tous les résidents quelle que soit leur nationalité.

 

C'est Felipe Gonzalez qui a suggéré la création de la citoyenneté de l'UE qui a été attribuée aux personnes qui avaient la nationalité de l'un des Etats membres. Le président de la République française va assumer la présidence de l'UE. Quelle magnifique occasion pour renouer avec un certain universalisme en proposant l'ouverture de la citoyenneté de l'UE à tous les résidents quelle que soit leur nationalité.

 

Quel beau rêve !

 

Paul  ORIOL

Dernier ouvrage paru : Résidents étrangers, citoyens ! Plaidoyer pour une citoyenneté européenne de résidence. Presse-Pluriel, octobre 2003

 

Pour en savoir plus :

 Lettre de la citoyenneté,http://www.lettredelacitoyennete.org/

 Hervé ANDRES : Le droit de vote des étrangers, état des lieux et fondements théoriques. Thèse Février 2007 : http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00130445

 

 

 

Tableau : Le droit de vote des résidents étrangers non communautaires dans les différents pays de l'UE

Pays ayant donné le droit de vote avec éligibilité

Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie, Pays Bas, Slovénie, Suède

Pays ayant donné le droit de vote sans éligibilité

Belgique, Estonie, Hongrie, Luxembourg, Slovaquie

Pays permettant l’attribution du droit de vote sous condition de réciprocité

Espagne, Portugal, République tchèque

Droit de vote à toutes les élections aux ressortissants du CW

Royaume-Uni

 

Pays n'ayant pas donné le droit de vote

Allemagne, Autriche, Chypre, France, Grèce, Italie, Lettonie, Malte, Pologne

Publié le 18 juin 2008 sur le site :

http://www.empowerment-migration.net/ecrire/?exec=articles&id_article=151