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DROIT DE VOTE DES ETRANGERS

"Une reconnaissance de leur dignité"

NOUVELOBS.COM | 27.03.06 | 12:49

  paul-oriol@wanadoo.fr

''Une reconnaissance de leur dignité'' par Paul Oriol,
président de l'Association
pour la citoyenneté européenne
de résidence,
membre fondateur
de la Lettre de la citoyenneté
et membre des Alternatifs.
Il anime par ailleurs
le site Immigration, citoyenneté, nationalité
(http://perso.wanadoo.fr/paul-oriol/)

Quelle est la valeur du référendum organisé à Saint-Denis ?

- Au niveau juridique, elle est nulle.
Au niveau politique par contre, je pense qu'elle est très importante. Jusqu'à présent ce type d'opération avait toujours été organisée dans un cadre militant, sur un marché, parfois dans une mairie, mais jamais de manière structurée. Deux "votations citoyennes" s'étaient ainsi déjà tenues. Pour la première, en 2002, 36.000 personnes avaient participé dans 70 villes de France. Pour la seconde, en 2005, 66.000 personnes avaient voté dans 98 villes. Mais malgré l'importance de la participation et l'aide matérielle parfois apportée par les municipalités, ces opérations restaient organisées par des militants.
Là, dans le cadre du référendum de Saint-Denis, nous sommes presque dans un cadre réglementaire : il y a eu un appel à la population officiel, des inscriptions sur les listes électorales et les électeurs ont voté dans tous les bureaux de vote.
Les résultats sont également très intéressant de par l'importance du non.



D'habitude, les votes organisés par les associations se transforment généralement en pétition, même si nous insistons bien auprès des personnes sur le fait qu'ils ont le droit d'exprimer un avis contraire, et le "oui" atteint généralement les 90%. Là les résultats sont réellement ceux d'un vote démocratique.
On peut espérer que le vote de Saint-Denis donnera tout d'abord des idées à d'autres villes et contribuera à accentuer le climat plutôt favorable au droit de vote des étrangers.

Pourquoi le droit de vote des étrangers est-il un sujet si sensible en France ?

- A mon avis, c'est parce que ce pays n'est ni démocratique ni républicain. Il suffit d'observer le cas des droits des femmes. Elles ont obtenu le droit de vote il y a 50 ans. Puis il a fallu voter une loi sur la parité en politique en 2000. Et même avec cela, aujourd'hui encore, elles ne représentent qu'environ 12% des élus. Le fond du problème, c'est qu'il y a dans ce pays un corporatisme politique qui empêche tout changement.
Dans l'Union européenne, 17 pays ont une législation plus avancée que la notre. Parfois, cela ne va pas loin, mais tous ont quand même ouvert quelque chose.
Par exemple, alors que le traité de Maastricht a été adopté en 1992, il a fallu attendre les dernières élections municipales pour que les ressortissants européens puissent voter en France. Notre pays a ainsi été le dernier à appliquer cette mesure.
Il y a chez nous un barrage permanent principalement dû au Sénat. Pour permettre aux étrangers de voter aux élections locales, il faudrait en effet réviser la Constitution. Pour cela, la voie normale est tout d'abord un vote par l'Assemblée nationale, puis un votre identique par le Sénat et enfin une adoption du texte par une majorité des 3/5e du Parlement. Or, cette réforme a été adoptée par les députés sous le gouvernement Jospin. Mais, arrivé au niveau du Sénat, le texte n'a jamais été mis à l'ordre du jour. Nous avions à l'époque été reçus par le président du Sénat qui nous a expliqué qu'il suffisait que le ministre le mette à l'ordre du jour, ou de trouver 30 sénateurs. Nous n'en avons trouvé que 27, et parmi eux, aucun socialiste.
Jospin, lui, n'a même pas eu le temps de nous voir alors que quelques jours plus tard, il recevait Brigitte Bardot! Ce qu'il aurait fallu faire à ce moment, c'était mettre la droite face à ses responsabilités.

L'UMP, l'UDF et l'ensemble de la gauche se sont dits favorables au droit de vote des étrangers. Pensez vous que cette fois cette réforme sera adoptée après 2007 ?

- Ca devient de plus en plus difficile de ne pas le faire. Dans les sondages que nous effectuons, à la Lettre de la Citoyenneté, les opinions favorables au droit de vote des étrangers aux élections municipales et européennes sont majoritaires depuis 1999. Aujourd'hui, les gens sont à environ 55% pour le droit de vote des étrangers. L'évolution de l'opinion publique est identique à gauche comme à droite, où 49% des personnes s'y disent favorable. Même à l'extrême droite, entre 25 et 30% sont pour.
Par contre, lorsque l'on regarde les avis des maires, la proportion est inversée, avec 55% d'opposition. Ce sont donc bien eux qui n'y sont pas prêts. Il suffit d'ailleurs de voir la couleur de notre Assemblée nationale.
On ne peut pas dire que les Français basanés ou noirs soient très représentés! Même au niveau local, combien y a-t-il d'élus européens dans nos mairies? Au conseil de Paris, il n'y en a aucun. Il existe juste un conseiller d'arrondissement italien qui a obtenu un siège à la suite d'un décès. Le corporatisme politique français fait que, si l'on n'est pas blanc aux yeux bleus et énarque, on n'a quasiment aucune chance d'être élu. Même parmi les cadres des partis, alors que là il n'y a même pas d'élection, les étrangers sont sous-représentés.
Concernant les élections européennes, un point est intéressant à souligner. Le Conseil constitutionnel a estimé dans un avis sur le traité de Maastricht qu'il n'y avait pas besoin de réforme constitutionnelle pour permettre aux étrangers non-européens de voter aux élections européennes. Une majorité simple suffirait donc à adopter cette mesure. Mais nos hommes politiques font preuve d'une grande frilosité même devant des choses simples.
Nous avons bien conscience que le droit de vote ne résout rien sur le fond. Les ouvriers ont le droit de vote depuis 1848 et les femmes depuis 1945 et l'on constate que tous les problèmes n'ont pas été réglés, loin de là. Le droit de vote des étrangers ne réglerait par le problème du racisme et des discriminations. Mais ce serait déjà une reconnaissance de leur dignité.

Propos recueillis par Jérôme Hourdeaux
(le lundi 27 mars 2006)