Résidents ? donc citoyens ! par Saïd Bouziri et Paul Oriol

mis en ligne : lundi 16 mai 2005

Dans chaque pays d’Europe, tous les résidents participent à la vie sociale, mais pas forcément à la vie politique. La citoyenneté n’a rien d’absolu et d’éternel et sa définition a différé dans chaque pays au fil du temps. Selon la législation de tel ou tel pays du monde, le nombre d’étrangers en France pourrait varier de 1 à 10. Tous les résidents de l’Europe ne sont-ils pas, au fond, des citoyens européens ?

SAÏD BOUZIRI et PAUL ORIOL, animateurs du collectif Votation Citoyenne [1]


Être citoyen, c’est participer à la vie de la Cité. À sa vie économique, sociale, culturelle, associative et politique. C’est ce que font, sans toujours en avoir pleinement conscience, la plupart de ceux qui y vivent. Mais, tous n’ont pas les mêmes droits car ceux-ci sont attribués en fonction de divers critères : âge, sexe, travail, résidence, nationalité...

Dans les sociétés démocratiques, le principe d’égalité est mis en avant : « Les hommes naissent et demeurent égaux en droits ». Mais, cette égalité, proclamée n’est pas toujours respectée dans les faits, et cela, pour des raisons plus ou moins valables ou qui paraissent valables à une époque et non à une autre. Par exemple, le droit de participer aux échéances électorales comme électeur et comme candidat a longtemps été réservé aux nationaux qui payaient un certain impôt (suffrage censitaire), ce qui excluait les plus pauvres avant de devenir « universel » en France, en 1848. Mais on disait ce suffrage universel alors que les femmes, qui constituaient plus de la moitié de la population, en étaient exclues. Il a fallu presque un siècle pour que ce droit leur soit accordé en 1944 ! Et pour qu’on cesse d’appeler universel le suffrage uniquement masculin. Les militaires, quant à eux, n’ont obtenu le droit de voter qu’en 1945. Et les 18/21 ans n’ont pu participer aux élections qu’avec l’institution en 1974 de la majorité à 18 ans.

Maintenant, la citoyenneté politique est reconnue en France aux nationaux, majeurs, des deux sexes, la majorité étant acquise à l’âge de 18 ans. Cette règle paraît évidente aujourd’hui à tout le monde. Qui parle de revenir en arrière, de supprimer le droit de vote et d’éligibilité aux ouvriers ? Aux femmes ? Aux 18/21 ans ? Pourtant cette évidence est le fruit d’années de lutte pour l’égalité.

Tout ceci prouve bien que certains critères, en apparence bien établis, ont été discutés, n’ont pas toujours existé dans un même pays et diffèrent d’un pays à l’autre. Jusqu’en 1992, en France, seuls les nationaux avaient le droit de participer aux élections politiques. Avec le traité de Maastricht et la mise en place de la citoyenneté de l’Union européenne, les étrangers qui résident en France et ont la nationalité de l’un des États membres (Allemands, Italiens, Espagnols, Portugais, etc.) peuvent participer à certaines élections : les élections européennes (pour la première fois en 1994) et municipales (premières élections générales en 2001). Les autres, Algériens, Chiliens, Américains, Marocains, etc. en sont exclus. Mais l’argument longtemps avancé pour s’opposer au vote des étrangers consistant à dire que seuls les nationaux pourraient voter est rendu obsolète par le traité de Maastricht.

Qu’est-ce qu’un étranger ?

Ainsi, les droits découlant de la citoyenneté de l’Union européenne ne sont pas reconnus en fonction de critères personnels (durée de résidence, degré d’intégration, langue parlée, connaissance du système politique, reconnaissance des valeurs démocratiques ...), mais seulement en fonction de la nationalité. La résidence sur le territoire permet de bénéficier de nombreux droits. Elle permet même, au bout de cinq ans de présence, de demander la nationalité française, qui permet de participer pleinement à toutes les élections. Mais si la nationalité n’est pas obtenue, la durée de résidence, aussi longue soit-elle, ne permet pas de participer aux élections, mêmes locales !

La notion d’étranger est elle-même à questionner. Elle diffère selon les pays. C’est le sociologue Hervé Le Bras qui, sur la base des résultats du recensement de 1999, a calculé qu’en appliquant à la France la législation sur la nationalité de certains pays d’Amérique du Sud, il n’y aurait que 600 000 étrangers au lieu des près de trois millions et demi actuels. Et avec la législation suisse, il y en aurait six ou sept millions ! Ainsi avec la même population, suivant la législation appliquée, le nombre de la population considérée comme étrangère varie de 1 à 10 !

Dans les démocraties occidentales et particulièrement dans l’Union européenne depuis le traité de Nice, toute personne a le droit d’association y compris politique, « à tous les niveaux ». Les partis politiques étant des associations, un étranger, quelle que soit sa nationalité, peut en être membre et même président. Mais dans ce cas, s’il n’a pas la nationalité requise, il ne pourra pas voter, même aux élections locales !

L’attribution de la citoyenneté de l’Union européenne aux seules personnes ayant la nationalité d’un État membre en exclut quinze à vingt millions de personnes résidant sur le territoire de l’Union. Avec des effets surprenants : ainsi le 30 avril 2004, les Polonais de France étaient indignes de la citoyenneté de l’Union. Mais ils en ont été dignes le 1er mai au matin, du fait de l’adhésion de la Pologne à l’Union. Étaient-ils plus intégrés, à l’aube que la veille ?

Vie civique et européanité

Certains avancent encore le principe de réciprocité. En effet, si les Italiens ont le droit de vote en France aux élections municipales et européennes, c’est parce que les Français jouissent des mêmes droits en Italie. Curieusement, ce principe de réciprocité n’est jamais invoqué pour étendre le droit de vote à certains étrangers : en faveur du droit de vote aux élections municipales pour les Norvégiens (les Français on le droit de vote aux municipales en Norvège), ni en faveur des Suédois, pourtant membres de l’Union européenne, pour les référendums (les Français ont pu participer aux référendums sur le nucléaire ou l’euro en Suède), ni en faveur des Néo-zélandais à toutes les élections (alors que les Français peuvent le faire en Nouvelle Zélande).

L’argument le plus fréquent est celui du lien inaltérable entre nationalité et citoyenneté. Pour certains, ces deux mots sont synonymes. Ils ne répondent pas cependant à la même question. La nationalité répond à la question « Qui suis-je ? ». Je suis un homme, français, informaticien, âgé de 28 ans, résidant à Sarcelles... La citoyenneté répond à la question du vivre ensemble dans la diversité de nos appartenances. Et bien sûr, le droit de vote et d’éligibilité est une partie de cette citoyenneté qui, cependant, ne se résume pas à cela. Car qui est plus citoyen, celui qui a le droit de voter et réduit sa citoyenneté à glisser ou non un bulletin dans l’urne ou celui qui, dépourvu de ce droit, participe à la vie de la Cité à travers l’association de parents d’élèves, de locataires, anime un club sportif ou une chorale, une association de consommateurs ou un syndicat... Comment expliquer que celui qui se préoccupe réellement de la vie de la Cité soit exclu des scrutins qui organisent ces activités ? Activités qui, hier, leur étaient d’ailleurs interdites parce que considérées comme politiques...

L’Europe qui se construit n’est pas un État unitaire, elle est diverse par ses peuples et par ses cultures. Elle ne peut pas se bâtir sur le modèle de l’État nation.

Dans les vieux pays européens, les États sont apparus avant la démocratie. La citoyenneté de l’Union européenne est apparue sans qu’il n’y ait d’État européen. Pourquoi ne pas bâtir la citoyenneté de l’Union européenne, par l’adhésion à l’européanité, par le fait, en vivant dans l’un des États de l’Union européenne, de partager les principes de liberté, d’égalité et de justice proclamés par tous les textes fondamentaux de l’Union et des États, et non par l’ethnicité, en fonction de l’acquisition de la nationalité de l’un des États composant l’Union ?

C’est dans ce sens que la campagne européenne « Un million de signatures pour une citoyenneté européenne de résidence » a été lancée pour que la citoyenneté de l’Union soit attribuée, non seulement à toutes les personnes qui ont la nationalité de l’un des États membres, mais aussi à celles qui résident sur le territoire de l’un d’eux. Ce double critère d’attribution de la citoyenneté européenne serait un nouveau pas vers l’application du principe d’égalité et d’un suffrage réellement universel.



[1] Article paru dans Hommes & Libertés, revue de la LDH, n°129, janvier-mars 2005.