VOTATION CITOYENNE, UN NOUVEAU PAS EN AVANT

 

A l’appel d’une soixantaine d’organisations nationales réunies autour de la Ligue des droits de l’Homme, la deuxième opération nationale « votation citoyenne » s’est déroulée du 5 au 11 décembre 2005 et a rencontré un succès certain. Plus de 60 000 personnes dans plus de 120 villes de France ont déposé un bulletin dans l’urne pour répondre à la question : « Etes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ? »
Cette opération a demandé une grande participation militante et citoyenne et a permis de nombreuses discussions autour d’une question posée depuis 30 ans !

 Bien que la majorité des migrations soient des migrations sud-sud, désormais une part significative de la population des pays du nord, notamment de l’Union européenne, est constituée de personnes qui proviennent du sud. Tous sont confrontés à la question : quelle place, notamment politique,  faire à ces personnes qui proviennent de l’espace extracommunautaire ? Ces pays y ont répondu de différente façon mais, dans tous la question du droit de vote se pose (cf tableau)

Ont donné le droit de vote		N’ont pas donné  le droit de vote
Droit de vote et d’éligibilité	Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie, Pays-Bas, Slovénie	Allemagne, Autriche, Chypre, France, Grèce, Italie,  Lettonie, Pologne.
Droit de vote, Non éligibilité	Belgique, Estonie, Hongrie, Luxembourg, Slovaquie ( ?)
Sous condition de réciprocité	Espagne, Malte, Portugal, République tchèque
Cas particuliers	Royaume-Uni, Suède

Au Royaume-Uni, les ressortissants du Commonwealth qui n’ont pas la nationalité britannique ont le droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections, y compris aux élections européennes alors qu’ils ne sont pas citoyens de l’Union européenne. En Suède, les étrangers, tous les étrangers ont pu participer aux référendums nationaux sur le nucléaire et sur l’adoption de l’euro. L’Italie est dans le peloton de queue avec la France. Mais lors des primaires de la Gauche qui ont conduit à la désignation Romano Prodi comme président du Conseil en cas de victoire de la gauche, le scrutin était aussi ouvert aux résidents étrangers. Comme certains à gauche veulent s’inspirer de l’exemple italien.. ; cela leur donnerait plus de crédibilité que des promesses.

En France, l’opinion publique a bien évolué sur la question et les sondages montrent que, désormais, la population est majoritairement favorable au droit de vote des résidents étrangers. Ce que corrobore le succès de la campagne « votation citoyenne » avec une augmentation de 50% de la participation de la population. Il s’agit de voir quand et comment les politiques se décideront à en prendre acte.

Les prises de position de personnalités montrent que le débat est en train de pénétrer les politiques à droite. Le mouvement associatif doit accentuer la pression. Ce que « votation citoyenne », riche de son succès, devrait pouvoir faire avec une légitimité accrue. Car l’avenir dépend fortement de la division de la droite sur cette question pour faire basculer le Sénat dans le cadre d’une réforme constitutionnelle.

La droite pourra, un jour peut-être, se flatter d’avoir tenu une promesse qu’elle n’a jamais faite au détriment de la gauche. On ne pourra que regretter, une fois de plus, la faute politique de Jospin et des socialistes qui ont refusé de présenter la loi voté le 3 mai 2000 devant les sénateurs et mettre ainsi la droite devant ses responsabilités. Par 6 fois, la majorité de droite du sénat, sous la Troisième république, a refusé de reconnaître le droit de vote aux femmes. Elle ne peut se vanter de l’avoir donné en 1944 avec de Gaulle. La droite sénatoriale n’a pas eu à s’opposer à cette mesure, la gauche reste donc responsable de son échec.

Lors de la campagne électorale, il ne sera pas possible de mettre la question dans le programme sans dire comment et quand cette mesure sera prise. Certains à gauche se contentent du « il n’y a pas de problème » et se trouveront demain dans la même situation. D’autre semblent  avoir compris et disent que cette mesure pourrait prendre place dans une modernisation de la Constitution, qu’il faudra organiser un référendum…

Mais le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales ou locales n’est qu’une étape. Les Alternatifs, conscients que le projet de traité constitutionnel européen a été repoussé et qu’un autre projet doit voir le jour, se sont prononcés pour l’élection d’une Assemblée constituante européenne, à la proportionnelle, le même jour dans les 25 pays de l’Union. Lors de l’élaboration de cette constitution, la question de savoir qui est citoyen de l’union devra être posée. Et pour les Alternatifs, est citoyenne de l’Union toute personne qui a la nationalité de l’un des Etats membres mais aussi toute personne qui vit sur le territoire de l’un des Etats membres : c’est le sens de la campagne pour une citoyenneté européenne de résidence.

Plus de 400 associations réparties dans13 pays de l’Union ont pris position en ce sens dont, récemment, le Mouvement fédéraliste européen dans l’Appel de Gênes (3-4 décembre 2005). Et aussi, le Parlement européen, le Comité économique et social européen…

Le droit de vote aux élections locales est donc un premier pas important. La mobilisation qu’a connu « votation citoyenne » traduit le grand intérêt que les militants, population française et résidents étrangers confondus attachent à cette revendication vers l’égalité de tous. Il faudra qu’il soit suivi de beaucoup d’autres.
Paru dans Rouge et Vert, n°233 22/12/2005