POUR UNE CITOYENNETE EUROPEENNE DE RESIDENCE

Désormais, les résidents étrangers constituent une partie significative de la population de la plupart des pays de l'Union européenne. Il est évident, aux yeux de tous, que leur séjour n'est pas temporaire. Il faut donc, au niveau européen comme au niveau national, en tirer les conséquences à la lumière des valeurs sans cesse proclamées dans tous les traités européens (comme dans la Constitution française) et mettre en application le principe d'égalité à tous les niveaux et notamment au niveau politique.

Depuis le traité de Maastricht qui attribue la citoyenneté de l'Union aux personnes ayant la nationalité de l'un des Etats membres, les personnes qui vivent sur le territoire de l'Union européenne sont divisées en castes, ayant les mêmes devoirs mais des droits différents suivant leur nationalité et leur pays de résidence :

o        nationaux : droit de vote et d'éligibilité à toutes les élections ;

o        citoyens de l'Union européenne : droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales (ne peuvent être ni maire, ni maire-adjoint, ni délégué du maire) et européennes ;

o        ressortissants des Etats tiers
- droit de vote, d'éligibilité aux élections locales et de participation aux référendums : Suède
- droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales : Danemark, Finlande, Irlande (les Britanniques ont le droit de vote et d'éligibilité à toutes les élections), Lituanie, Pays-Bas, Slovénie ;
- droit de vote sans éligibilité aux élections municipales : Belgique, Estonie, Luxembourg ;
- droit de vote sous réserve de réciprocité aux élections municipales : Espagne, Malte, Portugal, Tchéquie ;
- aucun droit de vote politique : Allemagne, Autriche, Chypre, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Pologne, Slovaquie ;

o        ressortissants du Commonwealth : droit de vote et d'éligibilité à toutes les élections au Royaume-Uni mais mêmes droits que les ressortissants des Etats tiers dans les autres pays de l'Union ;

o        sans papiers : aucun droit politique dans aucun pays.

Le système actuel au delà des inégalités conduit à des incohérences :

·         La Charte européenne des droits fondamentaux dans son préambule « place la personne au coeur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union ». Or, en maintenant le lien nationalité citoyenneté, elle exclut 15 à 20 millions de personnes, (non-personnes ?), de la citoyenneté.

·         Dans son article 12-1, elle proclame : « Toute personnes a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique... ». En clair, toute personne a droit d'être membre d'un parti politique. Cet alinéa semble contredit par le suivant : « Les partis politiques au niveau européen contribuent... à l'expression de la volonté des citoyens de l'Union ». Quoi qu'il en soit toute personne peut être membre d'un parti politique, voire le diriger, mais ne peut voter que si elle a la nationalité de l'un des Etats membres !

·         Deux frères marocains s'installent l'un en Belgique, l'autre en Autriche. Le premier, après 7 ans de résidence légale, acquiert la nationalité belge par simple déclaration. Il décide d'aller travailler chez son frère dont l'affaire prospère mais qui ne peut acquérir la nationalité autrichienne, la loi autrichienne étant plus restrictive. Voici donc notre Belge, d'origine marocaine, citoyen de l'Union, qui peut participer aux élections municipales et européennes. Il ne connaît rien à la situation autrichienne, ne parle pas un mot d'allemand... Son frère, installé depuis 10 ans, parfaitement intégré, membre d'un parti autrichien, pourra le conseiller mais ne pourra voter !

Tout ceci parce que la citoyenneté est liée à la nationalité. Que ce lien paraît inaltérable alors qu'il n'est qu'historique. Tous les nationaux n'ont pas toujours eu le droit de vote. Le suffrage « universel » actuel est le fruit d'une longue évolution qui a permis son extension progressive aux hommes en 1848, aux femmes en 1944, aux jeunes en 1974, aux citoyens de l'Union en 1992...

Ce lien est renforcé par la notion de nationalité apparemment « sacrée », intouchable même si la législation qui la concerne a connu d'importantes variations historiques dont certaines, récentes, pour en réduire l'ouverture. Variations importantes aussi d'un pays à l'autre. Ainsi, d'après les résultats du recensement de 1999, il y avait en France 3 250 000 étrangers. Hervé Le Bras fait remarquer qu'avec la législation des Etats-Unis, il n'y en aurait que 2 600 000 ; avec celle de certains pays d'Amérique du Sud, ils ne seraient que 600 000 ! On peut ajouter qu'avec celle de la Suisse ou de l'Autriche, ils seraient 6 ou 7 millions. Cela relativise beaucoup la notion de national ou d'étranger !

Dans les législations européennes et des démocraties occidentales, la résidence prend de plus en plus de place comme critère d'attribution de droits : depuis les sans-papiers qui ont le droit de demander leur régularisation après 10 ans de présence en situation illégale sur le territoire (même s'ils rencontrent de grandes difficultés) jusqu'au droit de demander la nationalité française après 5 ans de résidence légale. La résidence est aussi reconnue comme critère d'attribution de droits qui, hier, étaient considérés comme politiques et réservés aux nationaux : liberté d'expression, de réunion, de manifestation, de syndicalisation et droit de vote aux élections associatives ou syndicales et même droit de vote et d’éligibilité aux élections locales dans certains pays.

La mise en place de la citoyenneté de l'Union permet de constater qu'il est possible d'attribuer des droits quand existe une volonté politique. L'élargissement de l'Union à dix nouveaux pays a transformé en une nuit leurs nationaux de ressortissants des Etats tiers en citoyens de l'Union sans que leurs qualités personnelles (degré d'intégration, langue parlée...) y soient pour rien. Ils avaient simplement la « bonne » nationalité.

Alors, après l'élargissement vers l'extérieur, pourquoi ne pas réaliser l'élargissement vers l'intérieur ? Et attribuer la citoyenneté de l'Union à tous les résidents quelle que soit leur nationalité. Ce serait un nouveau pas vers l'égalité de tous et l'instauration d'un véritable suffrage universel.

LETTRE DE LA CITOYENNETE
ACER
(Association pour une citoyenneté européenne de résidence)

Droit de vote, le moment de passer à l'acte

Des membres bien placés de l'UMP se sont déclarés favorables, « à titre personnel » au droit de vote des résidents étrangers aux élections municipales. L'UDF a confirmé sa position allant dans le même sens. Les partis de gauche y sont acquis depuis longtemps même s'ils n'ont pas toujours fait ce qu'ils auraient du.
Comme toutes les formations de l'arc parlementaire sont favorables au droit de vote des résidents étrangers aux élections municipales, en dehors d'une partie de l'UMP, c'est le moment de passer à l'acte, d'autant que les prochaines élections municipales sont encore éloignées. La proposition de loi constitutionnelle donnant le droit de vote pour les élections municipales aux résidents non communautaires, votée à l'Assemblée nationale le 3 mai 2000, peut donc être mise à l'ordre du jour du Sénat, débattue et adoptée.

Dans le même temps, les parlementaires pourraient profiter des circonstances pour réparer quelques erreurs du passé :

·         revenir sur la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992, votée par la gauche, relative à l’organisation territoriale de la République, pour permettre aux habitants et non seulement aux « électeurs de la commune (d') être consultés sur les décisions que les autorités municipales sont appelées à prendre pour régler les affaires de la compétence de la commune. »

·         revenir sur le décret du 27 août 2004, promulgué par le gouvernement actuel, pour rétablir le droit de vote des artisans aux chambres de métiers et par la même occasion l'étendre aux commerçants pour les chambres de commerce avec, bien sûr, l'éligibilité.

·         donner le droit d'éligibilité aux prud'hommes.

De telles décisions prises, droite et gauche unies, de manière consensuelle, seraient une avancée appréciable de la démocratie. Communiqué du 1er novembre 2005

 

COMBIEN ? OÙ ? QUAND ? COMMENT ?

 

-         Dis, papa, le prof a dit que la prochaine fois on parlerait des étrangers, combien y a-t-il d’étrangers ?

-         Comme il y a 6 milliards de personnes sur cette planète et 60 millions de Français, tu fais la soustraction. Sans compter que les Français sont étrangers dans tous le pays du monde sauf la France. Tu peux donc dire qu’il y a 6 milliards d’étrangers !

-         Je voulais dire, combien y a-t-il d’immigrés en France ?

-         En comptant ton grand père Miguel…

-         Mais Pépé est français. Il n’est pas immigré.

-         Il est immigré et français, puisqu’il est né à Malaga et est devenu français quand son père a pris la nationalité française.

-         Bon. Mais combien, il y a d’immigrés non français, en France. Combien il y a d’étrangers en France.

-         Mais tous les étrangers ne sont pas immigrés ! Les enfants nés en France de parents étrangers ne deviennent français qu’à la majorité.

-         Alors, Ali n’est pas français ?

-         Si, parce que le père d’Ali est algérien, né en Algérie avant l’indépendance. C’est un cas particulier.

-         Finalement, sur 60 millions d’habitants, combien il y a d’étrangers en France ?

-         Il y a en France, plus de 62 millions d’habitants en comptant la Réunion, la Martinique….

-         Non, ne compte pas les Iles…

-         Donc, j’élimine les îles. La France métropolitaine, sans compter la Corse, compte…

-         Le prof est Corse, si j’élimine la Corse, je vais me faire mal voir…

-         En France métropolitaine, y compris la Corse, il y a en France 60 millions d’habitants dont 3,5 millions d’étrangers, soit 5,7% de la population.

-         Ce n’est pas beaucoup. Il paraît qu’en Suisse, il y en a 7 millions…

-         Oui, mais la loi sur les naturalisations n’est pas la même. Avec la même loi en France, tous tes cousins seraient étrangers. Et il y aurait 2 ou 3 fois plus d’étrangers en France.

-         Si on avait les mêmes lois qu’en Suisse, il y aurait plus d’étrangers qui viendraient en France ?

-         Non, mais des personnes qui sont nées en France et dont les parents sont nés en France et qui souvent ont oublié quelles étaient d’origine étrangère, ne seraient pas françaises.

-         Alors elles sont françaises ou non ?

-         Elles sont françaises. Mais en Suisse, elles seraient étrangères.

-         Bien sûr puisqu’elles sont françaises…

-         Non, je parle de personnes dont les grands parents se sont installés en Suisse et qui restent étrangers non parce qu’ils le désirent mais parce que la loi suisse ne leur permet pas d’obtenir la nationalité suisse.

-         Alors en France, on est les champions… C’est plus facile d’avoir la nationalité que dans les autres pays…

-         Non, c’est beaucoup plus difficile qu’aux Etats-Unis ou dans certains pays d’Amérique latine. Avec les mêmes lois que dans les pays d’Amérique latine et avec la population actuelle de la France,, il n’y aurait que 600 000 au lieu de 3 500 000

-         Alors qu’est ce que cela veut dire d’avoir la nationalité d’un pays si les lois sont si différentes de l’un à l’autre…

-         Je te le demande.

(Publié dans MIGRATIONS SOCIETE N°96 novembre-décembre 2004)

 

Appel À Votation citoyenne

 

Tous résidents,  tous citoyens,  tous egaux

   

Votons du 5 au 11 décembre 2005

Parmi nous, les résidents étrangers non communautaires, nos voisins, sont mis à l’écart de la participation aux élections locales alors qu’ils peuvent voter aux élections professionnelles, scolaires, associatives, syndicales…

Pourtant l’opinion publique est désormais favorable au vote des étrangers non communautaires : 56 % s’y sont déclarés favorables dans le sondage effectué en novembre 2004 à la demande de la commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). De nombreux pays d’Europe ont accordé le droit de vote à ces résidents. En France, depuis 1992, les Allemands, les Britanniques, les Italiens, les Portugais… résidant en France peuvent participer à ces élections mais ni les Algériens, ni les Canadiens, ni les Chiliens, ni les Maliens, ni les Marocains, ni les Turcs…

Pourtant, le 3 mai 2000, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une loi qui donne le droit de vote à tous les résidents étrangers pour les élections municipales, loi qui n’a jamais été examinée par le Sénat alors que des personnalités, des partis de gauche et de droite se sont clairement prononcés en sa faveur.

Pourquoi donc maintient-on en France les résidents étrangers non communautaires à l’écart du droit de vote en France ? Ne sont-ils pas concernés comme nous par la vie de la cité et par le “ vivre ensemble ” ? Leur reconnaître ce droit, c’est prendre acte d’une citoyenneté qu’ils ne cessent d’affirmer par leur activité quotidienne. C’est donner plus de force à l’ensemble des acteurs et électeurs de notre rue, de notre quartier, de notre commune.

 

Qu’attendent donc nos élus ?

 

Pour le droit de vote de tous les résidents, quelle que soit leur nationalité.

 

Nous vous appelons à vous exprimer en mettant un bulletin (pour ou contre) dans l’urne lors de l’opération votation citoyenne qui aura lieu du 5 au 11 décembre.

 

ÊTES-VOUS POUR LA RECONNAISSANCE DU DROIT DE VOTE ET D'élIGIBILITé DES RéSIDENTS éTRANGERS AUX éLECTIONS LOCALES ?

 

Pour toute demande d’information sur la camapgne notamment pour connaître les villes où des collectifs sont constitués : LDH – Pavlina Novotny - 138 rue Marcadet – 75018 Paris - Tel : 01 56 55 51 08 – Fax : 01 42 55 51 21 communication@ldh-france.org
Tout le matériel est téléchargeables sur le site de la LDH : http://www.ldh-france.org/actu_derniereheure.cfm?idactu=1110

VOTONS POUR QU’ILS VOTENT

Le droit de vote des résidents étrangers vient de faire la une de la presse nationale parce que Nicolas Sarkosy s'est prononcé pour avec sa casquette « à titre personnel », laissant les autres au vestiaire : candidat à la présidence de la République, président de l'UMP, ministre de l'Intérieur. Cela ne l'engage à rien et lui permet, suivant une tradition qui ne lui est pas propre, d'utiliser le droit de vote des résidents étrangers dans des batailles où ils n'ont rien à gagner, bien au contraire. Comme d'habitude, le volet « répression » de la déclaration est mis en pratique chaque jour, le volet « nouveaux droits » demeure du domaine « paroles verbales ».

Pourtant ces déclarations démontrent que les choses bougent. Dans l'opinion publique qui, si l’on en croit les sondages, est aujourd’hui majoritairement favorable : 63% de personnes se déclarent favorables à l’attribution du droit de vote pour les élections municipales  à tous les résidents étrangers après 10 ans de résidence (Sondage Ifop, Journal du Dimanche du30 octobre 2005). Mais aussi chez les politiques qui sont en retard sur elle mais qui commencent à se rendre compte qu'il y a là un potentiel électoral qui pèsera plus que jamais lors des prochaines échéances.

Mais le plus intéressant est d'entendre derrière les prises de position que, réalisme aidant, tous les arguments avancés naguère, disparaissent aujourd'hui. Les nouveaux convertis ne nous expliquent pas ce qui a pu les faire changer d'avis. Hier, ils nous bombardaient d'arguments qui n'étaient, c'est clair aujourd'hui, que des arguments de circonstance, des arguties.

Ecoutons encore quelques retardataires. Ainsi le social de Villepin rappelle que la citoyenneté est attaché à la nationalité : il oublie que depuis 1992 et le traité de Maastricht, les Allemands, les Italiens... participent, à travers les élections municipales et, par là, sénatoriales à la définition de la politique nationale.

Bien sûr, c'est à condition de réciprocité. Mais comme la Norvège a donné le droit de vote à tous les étrangers pour les élections municipales..., comme en Nouvelle Zélande, les Français ont le droit de vote à toutes les élections après une année de présence... Il ne fait pas de doute que de Villepin va déposer un projet de loi de réciprocité pour les Norvégiens et les Néo-Zélandais.

Craignant que ce ne soit pas le cas, il vaut mieux renforcer la mobilisation autour de la question pour faire encore progresser l'idée dans la population et chez les élus. Et reprenant le mot d’ordre des Grenoblois « votons pour qu’ils votent ». En espérant que la France ne sera pas le dernier pays européen à faire cette réforme comme elle a été le dernier à mettre en pratique la participation des citoyens de l'Union aux élections municipales. C'est le sens de la deuxième campagne de « votation citoyenne » qui a été annoncée officiellement, le 21 octobre à Grenoble, et se déroulera du 5 au 11 décembre.

La première opération « votation citoyenne » a été organisée en 2002. Dans 70 villes, 40 000 personnes ont déposé un bulletin pour dire « oui » ou « non » au droit de vote des résidents étrangers. Cette opération a été  reconduite en 2003 et en 2004 à Grenoble et c'est pour rendre hommage à cette persévérance de l'équipe de Grenoble, animée par notre camarade Gilles Kuntz, que le collectif national a décidé d'officialiser la campagne 2005 par un colloque organisé par les Grenoblois.

Au vu des villes qui sont déjà en train d'organiser des collectifs « votation citoyenne », il est d'ores et déjà certain que la deuxième opération fera mieux que la première. Tout un matériel de campagne est disponible (affiche, tract, bref argumentaire, bulletins de vote). Ils sont disponibles sur le site de la LDH et peuvent être commandés.

Des grandes villes (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux) participeront à cette opération avec quelquefois l’appui de la municipalité : à Paris, les urnes officielles seront utilisées et les panneaux lumineux de la ville de Paris diffuseront l’information. Des vœux  ont déjà été votés, d’autres le seront prochainement par les Conseils municipaux ; le Conseil régional de l’Ile de France apporte son appui.

Avec l’aide des municipalités, des « votations » auront lieu dans les mairies pour renforcer l’impact de l’opération. Mais elles pourront se dérouler aussi sur les marchés, dans les locaux associatifs… La réussite de la deuxième opération « votation citoyenne » dépend maintenant de la mobilisation de chacun. En espérant que cette « votation citoyenne » sera la dernière et que pour les prochaines élections municipales le pas aura été franchi.

 

Le projet de loi adopté le 3 mai 2000 n’a malheureusement jamais été mis à l’ordre du jour du Sénat. Mai, désormais la majorité de l’opinion publique est pour. La quasi-totalité des partis de l’arc parlementaire est pour en dehors d’une partie de l’UMP qui est aujourd’hui divisée. En étant nombreux à  « voter pour qu’ils votent », cela permettra d’interpeller gouvernement et parlementaires pour demander qu’enfin un nouveau pas soit franchi vers l’égalité citoyenne.

 

 

3 questions à Gilles Kuntz

 

Gilles, tu es maire-adjoint de la ville de Grenoble, co-président du CCREG (Conseil Consultatif des Résidents Étrangers Grenoblois), à ce titre tu es animateur de la campagne "Votation citoyenne" à Grenoble. Pourquoi avez-vous monté cette opération  trois années de suite depuis l'opération nationale de 2002 ?

 

Le CCREG a été créé en 1999 pour tenter de pallier le déficit démocratique engendré par l’absence du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers à l’UE. Dès sa mise en place en 2000, il s’est doté d’une commission « Droit de Vote » active sur cette question. Ce sont bien les résidents étrangers qui nous ont convaincus de maintenir cette action en 2003 et 2004 en l’amplifiant et en fédérant autour du CCREG de nombreuses associations et partis acteurs de ces campagnes.

 

Quelles difficultés as-tu rencontrées dans cette opération ?

 

Au début, des obstacles d’ordre juridique : la commune ne pourrait pas être organisatrice des élections de la République et en même temps s’impliquer dans une contestation de leurs fondements. Ceci a été levé en laissant gérer cette action complètement par le CCREG et le collectif Droit de Vote avec une subvention versée pour la « votation citoyenne ». Ensuite, il a fallu convaincre les élus de l’importance pour les étrangers de cette revendication. Enfin, nous devons sans cesse mobiliser les partis et associations pour qu’ils s’impliquent plus dans une action que certains ne jugent ni prioritaire, ni électoraliste…

 

Quels conseils peux-tu donner à un(e) élu(e) qui voudrait se lancer dans une telle opération dans sa commune ?

 

Deux cas sont à considérer si la municipalité est d’accord avec l’action ou non. Dans le deuxième cas, il s’agit d’une action citoyenne comme d’autres avec peu de rapport avec la mairie si ce n’est la demande de salles et d’autorisations d’occupation du domaine public. Si au contraire la Ville s’engage, il ne faut pas se reposer sur les services municipaux. Ceux-ci peuvent fournir la logistique (urnes, enveloppes…), mais en aucun cas tenir les urnes en lieu et place des militants. L’action n’a un sens que si autour des urnes s’engage un débat citoyen sur de la question posée. C’est aux étrangers, aux associations et partis qui les soutiennent de faire ce travail d’explication aidés en cela par une préparation et des tables rondes organisées au préalable sur notre revendication. Dernier point important à ne pas négliger : obtenir le concours des médias par l’envoi de dossiers de presse avant, de propositions d’interview ou de prises de vue du vote le premier jour par les télés locales. Aussi une invitation au dépouillement que nous faisons en mairie le lundi matin pour avoir une meilleure couverture des résultats. Tous ses conseils sont dans la plaquette éditée par le CCREG « Votation, mode d’emploi » que l’on peut récupérer sur le site de la LDH ou nous demander à ccreg@ville-grenoble.fr