Fondateur de la Lettre de la citoyenneté, Paul Oriol regrette l’absence de volonté politique en la matière.

Expert auprès du Comité économique et social européen, Paul Oriol est l’un des animateurs de la campagne " votation citoyenne " et du collectif Pour une citoyenneté de résidence.

La loi française est tombée aux oubliettes. Que faire ?

Paul Oriol. Il faudrait, semble-t-il, que le Sénat refasse un texte et accepte de le discuter. La loi a été abandonnée faute de volonté du gouvernement de gauche et de celle des sénateurs socialistes, qui pouvaient, comme leurs collègues communistes, MDC, alliés à la sénatrice des Verts, signer la demande de mise à l’ordre du jour du projet de loi. À eux tous, ils avaient le nombre de signataires suffisant. Rien ne les empêchait d’affirmer ainsi leur volonté politique. À droite, il existe, à l’UDF, un processus assez ancien, à l’initiative de Jean-Louis Borloo et Gilles de Robien, avec un texte se prononçant pour le droit de vote aux élections municipales. Personne ne le sait et il n’en a été fait aucun usage, ni à la présidentielle, ni ensuite. À l’UMP, Yves Jégo a pris, l’an dernier, une position favorable. Nous devons avoir des rencontres pour en discuter après le Forum social européen.

Le potentiel d’une majorité de Français favorables au droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires est-il toujours là ?

Paul Oriol. D’après le dernier sondage, 57 % des interrogés sont favorables au droit de vote des étrangers aux élections municipales et européennes. Ils étaient 54 % en 2002, 52 % en 1999. Leur nombre avait fléchi après les attentats de 2001, mais on voit que la progression a repris. Nous avons organisé, en décembre dernier, une " votation citoyenne " qui a déplacé 40 000 personnes sur un petit nombre de sites. Actuellement, nous voulons utiliser le projet de Constitution et les élections européennes, pour poser la question de la citoyenneté européenne ouverte aux résidents.

Cette question a-t-elle été prévue dans le projet de Constitution préparé par Valéry Giscard d’Estaing ?

Paul Oriol. Dans le projet, rien n’a changé depuis Maastricht. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité de l’un des États membres. Nous demandons que soit rajouté " ou résidant dans l’un des États membres ". Le Comité économique et social européen l’a accepté, le Parlement l’a voté, mais, proposée à la Convention sur l’avenir de l’Europe, cette disposition n’est pas passée. Comme le projet prévoit que, si un million de citoyens posent une question, la Commission devra se pencher dessus, nous lançons donc " la pétition du million pour la citoyenneté européenne de résidence " (lire ci-dessous).

Pensez-vous que les débats italiens et belges puissent influer sur les positions gouvernementales françaises ?

Paul Oriol. Si les droites belges et européennes sont capables de donner le droit de vote, pourquoi la droite française ne le ferait-elle pas ? Je ne sais pas pourquoi les politiques bloquent. Je pense même que l’UMP a une carte phénoménale à jouer contre la gauche. Le président de la République a nommé deux ministres d’origine maghrébine. Les Maghrébins ou les Portugais sont, sociologiquement, de gauche, mais, " sociétalement ", de droite. Ils sont majoritairement ouvriers, mais ils sont, par les prégnances religieuses, contre le pacs, contre l’avortement. Quand Yves Jégo se prononce pour, cela veut dire que, pour la droite, l’accès à la citoyenneté de résidence ne porte pas atteinte à la souveraineté nationale. De même quand certains de ses amis se prononcent pour le droit de vote au bout de dix ans. Ce qui signifie que la référence à la souveraineté n’est en réalité qu’un argument de circonstance.

Entretien réalisé par E.R.

Paul Oriol est l’auteur de Résidents étrangers, citoyens ! Plaidoyer pour une citoyenneté européenne de résidence, qui doit sortir bientôt chez Presse Pluriel (128 pages ; 10 euros, ou 12 euros avec port). Commandes à passer à l’Aseca, 74, rue des Jacobins, BP 2709, 80027 Amiens CEDEX.