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- Sangatte, et après ?
- Exclus du droit de vote par Paul Oriol (*)
- L’invitée de la semaine Graziella Mascia Députée de Refondation communiste au Parlement italien

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Exclus du droit de vote par Paul Oriol (*)

Par la grâce d’un rapport du député Yves Jego au ministre de l’Intérieur, le droit de vote des résidents étrangers revient à la une des journaux. Pour le moment, il ne faut pas se faire d’illusions. Il ne s’agit que d’un rapport, et si la droite est enfin ralliée à une idée qui la faisait hurler, naguère, il suffit à la conférence des présidents du Sénat de mettre à l’ordre du jour une loi votée le 3 mai 2000 à l’Assemblée nationale et qui a été enterrée depuis dans un tiroir de la présidence de la Haute Assemblée. Plusieurs données peuvent toutefois expliquer cette apparente évolution. Tout d’abord, la montée en puissance du nombre d’électeurs dont les parents sont exclus du droit de vote, qui participent davantage à la vie politique du pays et qui vont être de plus en plus nombreux à voter. Les mobilisations d’après le premier tour de la présidentielle ont bien montré qu’ils n’étaient pas décidés à rester sur la touche. Les sondages indiquent que, depuis 1996, les Français sont de plus en plus nombreux à se déclarer favorables à cette réforme.

Mais les résultats de ces enquêtes, promues chaque année depuis 1996 par la Lettre de la citoyenneté, ne sont curieusement que partiellement entendus. Une même question porte à chaque fois sur les élections municipales et européennes, mais journaux et politiques n’entendent que " municipales ". Pourtant, la logique, l’actualité voudraient que les deux mots soient également considérés. Aujourd’hui, du fait du traité de Maastricht, les habitants de l’Union européenne sont en effet divisés en castes : les nationaux vivant dans leur pays, qui ont le droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections ; les citoyens de l’Union européenne, nationaux de l’un des pays de l’UE, vivant dans un autre pays de l’UE dont ils n’ont pas la nationalité (Allemands en France, Français en Italie, etc.), qui ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes ; les ressortissants des États tiers qui, suivant le cas, ont (Danemark, Finlande, Irlande, Pays Bas, Suède) ou n’ont pas (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Grèce, Italie, Luxembourg) le droit de vote à certaines élections locales. Sans parler des hors castes : les sans-papiers.

En contradiction avec le principe d’égalité, le traité de Maastricht a donc réussi à saucissonner dans tous les sens la citoyenneté, en attribuant une citoyenneté partielle à une partie de la population ! Or, le plus souvent, la citoyenneté ne se divise pas : quand les femmes ou les jeunes ont obtenu le droit de vote, ils l’ont obtenu pour toutes les élections. Quand certains pays ont donné le droit de vote aux élections locales, ils l’ont donné à tous les résidents étrangers, quelquefois après une étape transitoire. Un premier progrès serait de donner les mêmes droits à tous les résidents, quelle que soit leur nationalité. Car, comment justifier qu’un Espagnol ou un Italien puisse voter en France " dans les mêmes conditions que les nationaux ", c’est-à-dire dès leur installation dans une commune, alors qu’un Chilien ou un Algérien, présent dans la même commune depuis des années, est exclu de toute consultation ?

Le traité de Maastricht n’a cependant pas que des défauts. Il a montré que bien des arguments avancés pour s’opposer au droit de vote étaient des arguties : ainsi, l’attribution de la citoyenneté de l’UE n’est soumise à aucune condition de durée de séjour, d’intégration, de connaissance de la langue. Ce qui est possible pour les uns devrait donc être possible pour les autres : c’est le moment d’avancer cette revendication d’égalité de traitement de tous les étrangers quelle que soit leur nationalité. La Convention sur l’avenir de l’Europe doit présenter dans les mois qui viennent une proposition de constitution européenne. Elle devra donc se pencher sur la définition du citoyen. Une campagne a été lancée au niveau européen pour que la citoyenneté de l’UE soit étendue aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union. Cette notion de résidence est en effet centrale. Elle est d’ores et déjà créatrice de droits : de la naturalisation qui peut être demandée après cinq ans de résidence légale, jusqu’à la régularisation des sans-papiers après dix ans de séjour prouvés en passant par la plupart des droits sociaux syndicaux, quoique persistent encore des discriminations légales dont les emplois réservés. La résidence donne aussi des droits politiques : liberté d’expression, de manifestation. Le droit d’association sans restriction est accordé à tous les résidents. Un étranger peut ainsi adhérer à un parti politique, il peut faire partie du bureau et même en devenir président. Pourtant il ne peut toujours pas se présenter à une élection municipale s’il n’est pas citoyen européen !

Il n’y a donc pas, contrairement à ce qui se dit souvent, un trait d’égalité entre citoyenneté et nationalité. Le démographe Hervé Le Bras a pu faire remarquer qu’en fonction de la législation nationale française, il y a, selon le dernier recensement, 3 250 000 étrangers en France. Si le code de la nationalité des États-Unis était appliqué, il y en aurait 600 000 de moins. Avec celui des pays d’Amérique latine, ils ne seraient plus que 600 000. Il aurait pu ajouter qu’avec le code suisse, ces étrangers seraient 6 ou 7 millions. Mais que dit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, partie intégrante de notre Constitution ? " Les hommes naissent et demeurent égaux en droits. " Elle dit " les hommes ", pas " les Français ". Et si, pour une fois, on respectait les principes au lieu de s’en servir comme un fond de commerce ? · la question Qui suis-je ? il y a de multiples réponses possibles, dont celle de la nationalité. La citoyenneté répond à une autre question : comment organiser notre vie commune, quelles que soient les réponses à la question précédente ? N’est-il pas dans l’intérêt de tous que tout le monde participe à la vie de la cité ? Il y a assez d’exclus dans la vie quotidienne, faut-il y ajouter des exclus par la loi ?

(*) Médecin, membre du comité d’orientation de la revue Migrations-société. Dernier ouvrage paru : les Immigrés devant les urnes, L’Harmattan.

Article paru dans l'édition du 28 octobre 2002.

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