LE RACISME INSTITUTIONNEL OU L'APARTHEID DISCRET


MIGRATIONS Société N°49 janvier-février 1997 :Le racisme institutionnel ou l'appartheid discret

Le racisme est la chose du monde la mieux partagée. Il existe ici, depuis toujours. Et ailleurs aussi. Dans certaines circonstances, il tend à se développer ou à devenir plus apparent. Il touche toutes les classes sociales. Les courants politiques de gauche n'en sont pas indemnes. Seules les manifestations les plus sanglantes ou les plus voyantes sont généralement répertoriées.
Le racisme des "petits blancs" est souvent expliqué par les conditions socio-économiques, ce qui suggère un racisme de voisinage que certains sondages mettent en question (1995, La lutte contre le racisme et la xénophobie. Exclusion et droits de l'Homme. Commission nationale consultative des droits de l'homme, La documentation française, 1996) et dont les classes plus favorisées seraient indemnes. Il touche cependant les "plus grands". Inutile de fermer les yeux, le racisme hante les cercles proches du pouvoir, par conviction ou par opportunisme.
A coté d'une tradition de lutte contre le racisme, existe une pensée raciste. Il suffit de relire le passé, de Louis IX à Vichy en passant par les difficultés de la Révolution à supprimer l'esclavage. Depuis 1974, la politique d'immigration officielle est double, fermer les frontières et (pour) intégrer. Mais les frontières ne sont jamais assez fermées et cette obsession, (halte à l'immigration sauvage, la misère du monde, immigration zéro, immigration clandestine zéro) conduit à la suspicion généralisée et éventuellement à des situations explosives. Cette persévérance diabolique semble sans fin malgré tous les dégâts qu'elle entraîne. Le racisme le plus dangereux demeure cependant celui qui s'infiltre dans lois et institutions et instaure un discret apartheid.
FAITS DIVERS
De 1980 à 1995, 737 actions et 2433 menaces à caractère raciste ont été relevées dont respectivement 569 et 1975 contre des Maghrébins, entraînant au total 33 morts (29 maghrébins) et 354 blessés (270 maghrébins) (1995, La lutte contre le racisme et la xénophobie. Exclusion et droits de l'Homme. Commission nationale consultative des droits de l'homme, La documentation française, 1996).
Tout ceci n'est pas seulement le fait de militants d'extrême droite à la fin d'une manifestation ou un soir de collage. Cela peut prendre la forme d'une "distraction" comme ces "sept jeunes (qui) ont décidé de se faire un Noir ou un Arabe pour rigoler" : un Malien de 35 ans est jeté à l'eau dans le canal Saint Martin et se noie le 13 juillet 1994 (Libération 13/01/1995). Cela n'est pas très étonnant car deux Français sur trois disent être tentés de céder à des réflexes xénophobes ou racistes. Fort heureusement, "tentés de céder" seulement, pour la majorité la montée de l'intolérance est un danger (1995, La lutte contre le racisme et la xénophobie. Exclusion et droits de l'Homme. Commission nationale consultative des droits de l'homme, La documentation française, 1996).
Il est fréquent, pour tempérer ces constations, de citer la réussite et la popularité de tel ou tel sportif noir ou "basané". Il ne faut pas se faire trop d'illusions : "En tant que gardien noir, je suis plus exposé que les autres. Et vu mon caractère, je le suis même davantage, car les gens aiment bien le nègre qui ne dit rien. Il m'arrive d'avoir peur quand je suis pris pour cible avec des boulons, des cailloux, des barres de fer, des piles. Au stade vélodrome, on ne me fait plus de cadeau. Dès le début de l'échauffement, je suis harcelé d'insultes et, derrière les buts, cela devient très vite le bazar. On y trouverait une voiture en pièces détachées" (Joseph Antoine Bell, Libération 14/12/1992). C'est ce que traduit de manière plus subtile Jean Marie Le Pen quand il félicite, à l'occasion des J.O., "ces filles et ces garçons, issus dans leur immense majorité de la France profonde" (Le Monde 07/08/1996) et non les autres.
DANS LES INSTITUTIONS PRIVEES
La discrimination se fait aussi sentir dans de multiples circonstances. Certaines discothèques du samedi soir ne sont pas ouvertes également à tout le monde (Libération 13/07/1995). C'est cependant au niveau du logement et de l'embauche que les discriminations sont les plus fréquentes et les plus lourdes de conséquences car elles sont des obstacles à l'intégration à la vie sociale et économique. On connaît le code des agences d'intérim : BBR (bleu, blanc, rouge). Le tribunal a même eu à se prononcer sur un cas de discrimination de Nouvelles Frontières/Air Afrique : en Août 1990, un Africain, né de parents français, se voit refuser dans deux agences de Nouvelles Frontières un tarif charter sur Air Afrique. Sur l'ordinateur : "Interdit aux Africains, quelle que soit leur nationalité. Compte tenu de la politique d'Air Afrique, il est strictement interdit d'inscrire des Sénégalais ou des Africains sur le charter de Dakar, même s'ils ont la double nationalité et un passeport français". "On n'a jamais cherché à étudier de façon sérieuse la responsabilité d'Air Afrique et la politique des aviations civiles dans cette affaire. Cette condamnation est injuste mais, si ça fait bouger les choses, c'est positif" estime le Pdg de Nouvelles Frontières qui précise que la discrimination continue (Libération 03/03/1996).
... ET PUBLIQUES
Certaines petites annonces sont claires, y compris quelquefois celles d'organismes officiels. Ainsi celle-ci, qui provient du Centre de Formation des Apprentis du Lycée Valentine Labbé, à la Madeleine, dans la banlieue lilloise : "Recherche, très urgent, pour contrat d'apprentissage, une candidate, fille de 18 ans maximum. Nationalité : française, origine culturelle : française". "Grosse maladresse", "erreur humaine", "initiative malheureuse", d'après les autorités académiques de Lille (Libération 22/04/1994). On se souvient des propos de Michel Bon, qui justifiait ce type d'annonces à l'Anpe dont il était directeur général : "Malheureusement, il y a des gens avec lesquels on a du mal à se sentir de plain-pied..., les étrangers, et plus la couleur de la peau est foncée et plus on a du mal à se sentir de plain-pied" (Le Monde 14/01/1995).
La discrimination peut être le fait de personnes chargées de faire respecter la loi. Lors d'une visite de la centrale de Paluel par des élèves de 14-15 ans, l'entrée en a été interdite à certains et ce n'est qu'après négociations que tout est rentré dans l'ordre : "C'est la loi, nous prenons contact avec la préfecture pour savoir s'il y a problème, les enfants étaient bien nés en France, mais leurs parents sont marocains ou algériens" (Libération 03-04/06/1995). Bienvenue pour ces jeunes qui sont destinés à devenir français dans un ou deux ans et bon cours d'éducation civique pour ceux qui le sont déjà !
Et la police ! En dehors même des bavures. Ainsi, en 1994, dans une lettre ouverte au président de la République, une mère canadienne relate : "Mon fils a été fouillé, insulté et mis tout nu par la police des frontières de votre pays. Cela, lui a-t-on fait comprendre, parce qu'il s'appelait Malik et qu'il n'a pas la peau blanche comme Dracula. Cela s'est produit le 18 août, lors de son arrivée à l'aéroport de Mulhouse (Libération 22/11/1994). A Orly, les choses peuvent même être organisées : "Vendredi 22/10/1993, 6 heures 30 du matin, Portes 50 à 53 : les départs pour le Maghreb et l'Espagne. Devant le portique aux rayons X, une queue. Rien que des hommes, visiblement immigrés, Maghrébins. Je suis étonné de voir qu'en passant sous la machine, ils lèvent tous les bras en l'air, comme sous la menace d'une arme. Approchant à mon tour, je comprends. Un policier crie à chaque passage : les bras en l'air. A chaque passage de Maghrébin ; pas pour moi, ni pour les autres Français dans la queue. Devant mon air interloqué, le policier "explique" avec un rire gras :"Comme ça, s'ils cachent un couteau sous les bras, il tombera" (Lettre de lecteur, Le Monde 30/10/1993).
C'est encore cette suspicion systématique qui conduit un contrôleur de la Sncf à retarder, en gare de Troyes, le départ d'un train Corail pour "incident technique" et permettre "l'intervention d'une nuée de policiers" qui font descendre un groupe de jeunes noirs pour les contrôler sans autre motif que le soupçon du contrôleur. A l'arrivée à Paris, minuit gare de l'Est, tous les passagers sont obligés de se faufiler dans les rangées de Crs venus attendre les jeunes noirs : "Il faut les impressionner au cas où..." (Le Monde 12-13/10/1996).
Comment qualifier le comportement, du GPS qui verbalise deux jeunes copains dans le métro à Paris pour avoir mis les pieds sur les sièges en vis-à-vis. Le premier, sans billet, 300 francs d'amende, le second avec billet de 400 francs. Pour quelle raison cette différence parce que le second est noir ? Le tout accompagné bien sûr des commentaires habituels (Libération 14/06/1995)
Pour contrôler l'identité des étrangers, les policiers doivent se fonder "sur des critères objectifs excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit" (Circulaire du 11/12/1995 relative aux contrôles d'identité définis à l'article 78-2, quatrième alinéa, du code de procédure pénale et contrôles de titre définis à l'article 67 quater du code des douanes). Un lecteur du Monde proposait que les Français, et fiers de l'être, se fassent tatouer une cocarde sur le front pour faciliter la tâche des policiers. A défaut d'une telle mesure, la police française est conduite à ne contrôler que l'étranger ayant un "comportement nettement étranger" quel que soit son faciès. Tout le monde peut constater qu'elle ne contrôle plus que les skieurs en kilt ou les personnes lisant le Monde de droite à gauche ou de bas en haut dans le métro. Ou même ces étrangers qui ne traversent pas dans les clous, ce qui a valu une amende de 30 francs à une personne de Cherbourg qui, par hasard, était noire (Libération 24/10/1996). La même chose s'est produite à plusieurs reprises à Paris dans le vingtième arrondissement. A 7 heures du matin, des policiers, dans une voiture banalisée ont verbalisé des travailleurs immigrés sortant de leur foyer et ne passant pas dans les clous (Ensemble dans le XXème, n°9, juin 1996). Les 30 francs d'amende étaient-ils le but de ce contrôle ? Combien de blonds aux yeux bleus ont-ils été verbalisés pour une telle infraction ?
L'exemple vient de haut et Jean de Boishue, ancien secrétaire d'Etat, (RPR) a été condamné, le mardi 05/12/1995, pour complicité de diffamation raciale, à 10 000 francs d'amende et 30 000 francs de dommages et intérêt à un chorégraphe mis en cause dans son livre, "Banlieue, mon amour".
De plus haut encore, car lors de l'attentat de Marrakech, le gouvernement marocain a imposé pendant un mois, du 26 août au 26 septembre, un visa aux "Français d'origine algérienne", sans réaction apparente des autorités françaises (Le Monde 09/09/1994) qui reconnaissait ainsi que la République n'est pas une ou au moins qu'il y a des citoyens moins égaux que d'autres.
Le mépris ne cesse pas avec la vie ! Un Français d'origine algérienne mort, peut-être accidentellement, a été jeté dans la fosse commune, alors qu'il était parfaitement identifié par ses papiers d'identité (Politis n° 164 12-18/12/1991).
LES MAIRES AUSSI
Le plus célèbre est Pierre Bernard, maire de Montfermeil, qui s'est fait connaître en 1985 en refusant d'inscrire des enfants étrangers dans les écoles primaires de la cité des Bosquets. En 1990, il décidait de couper les fournitures, la cantine et l'entretien aux écoles recevant des enfants "nés hors de notre civilisation". Suppléant de Eric Raoult, il est maintenant député !
Il n'est pas le seul maire à avoir des problèmes avec la justice. Ainsi, André Combe, maire de Sury le Comtal, a été condamné pour provocation à la haine raciale : "De Charles Martel à Charles de Gaulle, les Français ont su balayer quand cela était nécessaire ; je crois qu'ils sauraient le faire encore si on le leur demandait" (Le Monde 26-27/09/1993). Joël Wilmotte, maire de Hautmont, a organisé le 28/06/1992, un référendum sur l'immigration. En 1990 déjà, dans une lettre aux amicales marocaines et algériennes, il écrivait : "Je vous serais reconnaissant de bien vouloir intervenir auprès de vos ressortissants afin d'éviter des rassemblements en centre-ville." Il a refusé d'inscrire certains enfants à l'école "pour des raisons d'hygiène" (Libération 17/06/1996).
Les maires de Saint Cloud (Hauts de Seine), de Courcouronnes (Essonne) ont interdit les antennes paraboliques. Le maire de Courcouronnes l'a fait pour des raisons d'esthétique et de sécurité. Mais il déclare : "Ma démarche n'est pas dirigée contre un certain type de population ou de réception. Mais l'intégration, ce n'est pas transformer la France en une nation maghrébine. Les gens qui ont fait le choix de vivre en France doivent tenir compte des difficultés et des contraintes de ce pays" (Le Monde 25/08/1995). Pour des raisons politiques, aucune des chaînes venant du Maghreb ou de Turquie n'a reçu le conventionnement du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel pour la distribution par câble. "C'est surtout à cause de la crainte de la propagande islamiste que le ministère de l'Intérieur, sous Charles Pasqua, s'était toujours refusé à ce que le CSA délivre aux chaînes arabophones des autorisations d'émettre en France sur le câble". Ces chaînes diffusent donc par satellite. En août 1995, l'Association des nouveaux opérateurs-constructeurs de réseaux câbles faisait remarquer que, sur le câble au moins, on peut "interrompre immédiatement et à distance la réception en clair de ces chaînes auprès des abonnés en cas d'émission ou de programme risquant de troubler l'ordre public" (L'Express 17/08/1995, Migrations Société n°42 novembre-décembre 1995).
En région parisienne, des cartes d'identité française délivrées à des enfants de parents étrangers, en particulier algériens, ont été surchargées pour mentionner une durée limitée, ce qui est illégal (Plein droit, n°25 Juillet-septembre 1994). Et les difficultés deviennent chaque jour plus importantes pour obtenir une carte d'identité ou même son renouvellement pour peu que la personne qui la demande ait un nom "exotique", un teint basané ou soit née à l'étranger. Au point que "renouveler sa carte d'identité, c'est parfois le début d'un cauchemar". (Libération 22/10/1996).
CENT ANS DE LOIS PASQUA ?
La France commémore Clovis, d'origine "allemande", a eu un Premier ministre d'origine turque, des Corses comme empereur ou ministre de l'Intérieur, des ministres noirs... Un tel pays ne peut édicter des lois racistes ou xénophobes.
Il serait pourtant naïf de croire qu'une loi comme le double droit du sol qui date de 1851, "Est français, tout enfant né en France d'un parent né en France", est due à la seule générosité. Elle visait à mettre fin "à l'odieux privilège" de fils d'étrangers qui échappent "aux charges qui pèsent sur les Français " alors qu'ils "prennent leur part dans les affouages et dans les pâtis communaux". Le simple droit du sol et la conscription universelle ont été institués en 1889, dans l'optique d'un affrontement avec l'Allemagne. Dans les deux cas, c'est en vue de soumettre les jeunes aux obligations militaires.
A la même époque, est imposée aux étrangers une déclaration de résidence (02/10/1893), créé le registre d'immatriculation dans les communes (09/08/1893), ce qui traduit une certaine méfiance vis à vis des étrangers. La carte d'identité des étrangers est instituée le 02/04/1917 avec le fichier central des étrangers. Vient ensuite une législation abondante dont l'article 4 des décrets de 1938 : "Tout individu qui par aide directe ou indirecte aura facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger sera puni des mêmes peines (1 mois à 1 an)". Ce texte repris dans l'ordonnance de 1945 (article 21), a fait encore parler de lui plus récemment. Ce délit d'aide au séjour irrégulier, utilisé seulement contre les filières organisées, pourra désormais l'être contre les organisations caritatives ou de solidarité. Le Gouvernement en a, dans sa grande générosité, exclu les membres des familles qui avaient été récemment poursuivis et condamnés.
Cette lutte contre "l'immigration clandestine", met en cause des principes fondamentaux touchant les étrangers et les Français. L'obsession des "faux", réfugiés, mariages, étudiants, touristes... a entraîné un certain nombre de conséquences qui n'ont, bien sûr, rien à voir avec le racisme. Cependant, comment penser qu'un ressortissant français puisse se rabaisser à épouser un étranger si ce n'est par quelque intérêt, sordide en échange de la sécurité du séjour ?
En février 1981, la loi Peyrefitte légalise les contrôles d'identité dans la prévention des délits, maintenant devenus pratiquement sans restriction malgré la loi. Avec Schengen, il n'y a pas de frontières, les contrôles sont étendus à de larges portions du territoire. Ces contrôles constituent un encouragement au racisme, un élément vexatoire, d'humiliation permanente. Elle incite la population ou des fonctionnaires zélés à la délation. Comme ces contrôleurs de bus qui ont détourné un bus avec tous ses passagers pour amener une personne sans papier jusqu'à la gendarmerie ! (Libération 25/06/95) ou ces maires qui suspectent les sans papiers de mariage blanc comme celui de La Grarenne-Colombes qui dénonce au procureur un Marocain qui voulait se marier (Libération 25/10/1996).
Et c'est pour lutter contre le racisme que Me Anne-Marie Couderc, adjointe au maire de Paris pour l'urbanisme, a refusé de donner le nom de Hélène Jakubovicz, résistante, communiste, déportée à 17 ans à Auschwitz, à une rue trop passante, cet hommage aurait pu entraîner des réactions antisémites ! (Politis 08/08/1996) Comme disait le poète, "Parce qu'à prononcer vos noms sont difficiles, ils cherchaient un effet de peur sur les passants"...
VOUS OUVREZ... NOUS FERMONS...
La Révolution avec la Déclaration et les Constitutions de 1791 et de 1793 a largement ouvert, (femmes toujours exclues), la citoyenneté aux étrangers. Mais, peu à peu, la porte s'est refermée avec les constitutions qui ont suivi. Si la Constitution de 1958, reprenant les termes de celle de 1946, fait sienne la Déclaration de 1789 et par là l'égalité de "tous les hommes", elle s'empresse de préciser dans son article 3 :"Sont électeurs... tous les nationaux majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques." La porte est verrouillée.
Le traité de Maastricht crée une citoyenneté européenne, en contradiction avec l'article 3 de la Constitution, ce qui a conduit à sa modification par la représentation nationale. Ne pouvant s'opposer, elle a fait de cette innovation une ouverture à cran d'arrêt. Qu'on en juge : "Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité sur l'Union européenne signé le 07/02/1992, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l'Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs". En Irlande, Norvège, Suède, aux Pays Bas, ce sont tous les étrangers qui ont le droit de vote aux élections municipales. Une législation comparable à celle du Royaume Uni, donnerait en France la pleine citoyenneté à tous les ressortissants des anciennes possessions français : Maghreb, Afrique noire, Madagascar...
Le traité prévoit aussi que "toute personne physique... résidant... dans un Etat membre, a le droit de présenter, à titre individuel ou en association avec d'autres citoyens ou personnes, une pétition au Parlement européen..." Ainsi dans l'Union européenne, les citoyens sont séparés en castes en fonction de l'origine, non de la durée de résidence ou du degré d'intégration : citoyens de plein exercice, citoyens d'exercice municipal et européen, citoyens ayant le droit de pétition.
NATURALISATIONS
L'Ocde a calculé en 1988 le taux de naturalisations en fonction de la population étrangère dans les pays : 0,2% en Belgique, 0,7% au Luxembourg, 0,8% en Allemagne, 1,1% en Suisse, 1,5% en France et aux Pays Bas, 2,3% en Espagne, 2,7% en Norvège, 2,8% en Autriche, 4,3% en Suède. Les choses ont peu changé en 1990, la Suède est toujours en tête (3,7%), viennent ensuite la Norvège (3,4%), l'Autriche et le RU (2,9%) et la France (2,5%). Ceci relativise certaines affirmations sur la facilité de la naturalisation en France. La Norvège et la Suède ont donné le droit de vote local à tous les résidents étrangers et ont le plus fort taux de naturalisation.
Tableau : Acquisition de la nationalité française en 1993. Importance des rejets des demandes de nationalité française par décret. (Tableau réalisé à partir de 2 documents : "La politique de la nationalité en 1993" du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville et "Les étrangers en France", Insee 1994)


Nationalité     Recensés en 90   Acquisition   %      Décret      Décret     %    
Acceptés Rejetés

Portugais 650 000 5 233 0,81 1 549 186 10,72

Algériens 614 000 7 909 1,29 5 571 1 745 23,85

Marocains 573 000 13 132 2,29 5 690 2 197 27,86

Italiens 253 000 937 0,37 312 43 12,11

Espagnols 216 000 1 385 0,64 337 52 13,37

Tunisiens 206 000 5 370 2,61 1 708 608 26,25

Turcs 198 000 1 515 0,77 953 682 41,71

Belges 56 000 244 0,44 81 20 19,80

Allemands 53 000 108 0,20 23 12 34,29

Yougoslaves 52 000 1 652 3,18 848 129 13,20

Royaume-Uni 50 000 190 0,38 37 21 36,21

Polonais 47 000 755 1,61 443 81 15,46

Cambodgien 47 000 1 847 3,93 1 477 406 21,56

Sénégalais 44 000 760 1,73 125 147 54,04

Maliens 38 000 244 0,64 46 43 48,31

Vietnamien 34 000 1 775 5,22 1 474 588 28,52

Laotiens 32 000 1 187 3,70 1 025 293 22,23

Tous 3 600 000 73 170 2,03 23 204 9 806 29,71
étrangers



En 1993, 2% des étrangers ont été naturalisés (Tableau). Ce sont les Européens (Yougoslaves mis à part) qui demandent le moins la nationalité française. Les demandes de naturalisation dépendent des possibilités de retour, du niveau éducatif et économique, de l'éloignement géographique du pays d'origine, de sa situation politique.
Le taux de rejets des naturalisations par décret varie de façon importante d'une nationalité à l'autre. Ne considérant que les nationalités qui comportent un nombre significatif de demandes, ce taux semble être proportionnel à la couleur de la peau : plus de 29% en moyenne, mais, moins de 20% pour les Portugais, Yougoslaves, Espagnols , Italiens, Polonais, entre 20 et 30% pour les Algériens, Tunisiens, Marocains, Vietnamiens, Cambodgiens et Laotiens, 41% pour les Turcs et 54% pour les Sénégalais. Faut-il voir dans ces données l'aveu que ceux qui sont désirés ne demandent pas la nationalité française et que ceux qui la demandent sont peu désirés ?
Ce n'est pas une préoccupation récente. Le 12/06/45, le général de Gaulle adressait une directive au Garde des Sceaux : "Dès à présent, il convient que les naturalisations soient effectuées d'après les directives d'ensemble. Il conviendrait notamment... de subordonner le choix des individus aux intérêts nationaux, dans les domaines ethnique, démographique, professionnel et géographique. a) sur le plan ethnique, il convient de limiter l'afflux des méditerranéens et des orientaux qui ont depuis un demi-siècle profondément modifié la composition de la population française... Il est souhaitable que la priorité soit accordée aux naturalisations nordiques (Belges, Luxembourgeois, Suisses, Hollandais, Danois, Anglais, Allemands, etc.) (Cité par Plein Droit, n° 29-30 Novembre 1995). En 1940, l'Etat français était allé plus loin en dénaturalisant 15 154 personnes, plus de 6 000 juifs, dont beaucoup ont été déportés.
Les troupes "indigènes" ont largement été utilisées de Solférino aux guerres coloniales : avec cynisme quand Georges Clémenceau parle de cette "force noire à consommer avant l'hiver" (Eric Fottorino Le Monde 09/02/1996). Avec gêne aussi : ainsi, la 1° armée française de de Lattre avait 112 000 "indigènes" sur 214 000 hommes. Ces troupes africaines furent désengagées, officiellement, pour leur éviter les conditions de l'hiver 1944-45 mais, surtout, pour "blanchir" les forces - un slogan fort en vogue dans cette armée "métropolitaine", dans la perspective de bientôt siéger à la table des vainqueurs (Le Monde 15/08/1994).
LE GENE FAIT LA LOI.
Selon le code de la nationalité, tout enfant né en France d'un parent lui-même né en France était français à la naissance, tout enfant né en France de parents nés à l'étranger devenait français à sa majorité. C'est ce code qui a permis de fabriquer de bons petits français à partir de parents venus des 4 coins du monde. Mais en 1993, sous prétexte de tirer un trait sur le passé colonial de la France dans ce domaine, seulement dans ce domaine, des dispositions tenant compte de l'origine des parents ont été introduites dans le code.
Pour comprendre, il faut relire l'exposé des motifs de l'avant-projet de loi de 1986 : ce qui pose problème, c'est l'attribution de la nationalité française à la naissance aux enfants qui naissent en France de parents nés eux mêmes dans les anciens territoires français, donc en France, avant 1960 ou 1962 (Algérie, Afrique noire, Madagascar). "Plusieurs remèdes" ont été envisagés : suppression du double droit du sol mais c'est la façon habituelle de faire la preuve de sa nationalité pour les Français "de souche". Il n'existe pas de registre des nationaux, en installer un coûterait cher et serait mal accepté. Ne plus appliquer cette disposition aux personnes nées sur ces territoires gênerait les rapatriés d'Algérie pour faire la preuve de leur nationalité. Cette disposition a été adoptée pour les pays d'Afrique noire où les Français de métropole ont été beaucoup moins nombreux à faire souche. Les enfants nés en France de parents nés dans les anciens territoires d'outre mer ne sont plus français à la naissance ! Comme dans certaines dictatures, l'histoire récente a été réécrite en partie.
Les Parlementaires, ne pouvant mettre en question le double droit du sol pour l'Algérie, ont décidé que l'enfant né en France de parents nés en Algérie quand elle était française, ne serait français à la naissance que si le parent résidant en France justifiait d'une résidence régulière en France depuis 5 ans. Nouvelle suspicion avancée au Parlement, jamais étayée par une seule donnée chiffrée, contre ces femmes qui viendraient accoucher en France pour faire de petits français ! Elle témoigne de la rancoeur des Parlementaires face à l'Algérie.
A défaut de pouvoir mettre en cause le droit des jeunes d'origines algérienne, l'avant projet proposait un acte volontaire pour le jeune, né en France de parents nés à l'étranger (simple droit du sol) : étaient visés les enfants nés en France de parents nés en Tunisie et au Maroc. La Commission de la nationalité a repris cette disposition. Dans sa diligence à satisfaire le gouvernement, elle a même oublié d'auditionner les représentants de la communauté portugaise, amplement touchée par cette proposition. Elle a du lui consacrer une séance spéciale, de rattrapage !
Avec une certaine logique, l'Assemblée nationale avait prévu : "l'enfant né à l'étranger d'un seul parent français, lui même né à l'étranger, devra manifester la volonté de se faire reconnaître la nationalité française à partir de l'age de 16 ans". Ce texte a été refusé par le Sénat, il était "difficilement envisageable de soumettre des jeunes Français nés à l'étranger, qui seraient par hypothèse français de plein droit par filiation, à une formalité de caractère obligatoire pour se voir reconnaître la nationalité française". Ici, le sang du parent français prime le sang du parent étranger et la socialisation ! Et un enfant, vivant à l'étranger, ne parlant pas français, sera français sans faire acte de volonté, sans s'en apercevoir !
Qui est français ? Le jeune né en France de parents étrangers, élevé, scolarisé, socialisé en France ou celui né à l'étranger, d'un parent français lui même né à l'étranger, élevé, scolarisé, socialisé à l'étranger ? Le sang prime la socialisation.
LA LOGIQUE DU CHROMOSOME
Des jeunes nés en France, ayant joué dans le même bac à sable, ayant fréquenté les mêmes écoles, subissant la crise de la même façon, quelles que soient les bêtises qu'ils pourront commettre, ont la nationalité française à la naissance si leurs parents sont français ou algériens (le bon chromosome). Ils doivent la demander, entre 16 et 21 ans, et elle leur sera refusée si, nés de parents portugais, noirs africains ou marocains... (le mauvais chromosome), ils ont le tort de faire cette demande après 18 ans et ne sont pas jugés assimilés ou ont subi certaines condamnations (dues au mauvais gène et non aux conditions sociales). Qu'est-ce sinon du racisme ? Mais à la deuxième génération, les mauvais gènes deviennent bon par mutation, le chromosome donne, alors, des Français de souche !
Pour éviter le "risque" d'insertion de populations non souhaitées, certains ont suggéré une politique préventive organisant une immigration de peuplement et une autre de rotation : "Il paraît donc souhaitable de donner de plus en plus au flux d'origine non européenne, et principalement au courant maghrébin, un caractère d'immigration temporaire de travail, organisé dans le cadre d'un processus rapide lié, autant qu'il est possible, aux demandes de secteurs d'activité intérieurs et en coopération avec les pays d'origine" (Corentin Calvez, Conseil économique et social, J.O. 27/03/1969).
UNE AUTRE LOGIQUE
Face à cette logique, le principe de base, demeure l'article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, partie intégrante de la Constitution : Tous les hommes naissent et demeurent égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Tout homme où qu'il soit, quel qu'il soit, est porteur de droits. Les Droits de l'Homme ne sont rien sans les droits du Citoyen pour les défendre. Face à des gouvernements trop sensibles à certaines sirènes.
C'est ce qu'affirme, discrètement, la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme : "... le langage officiel des Pouvoirs publics n'a pas toujours la force et la clarté nécessaires. La Commission nationale consultative des Droits de l'Homme a dû, à de trop nombreuses reprises, rappeler aux gouvernements successifs l'impact négatif de dispositions qui favorisent, à l'encontre des étrangers, un climat de méfiance qu'il faudrait au contraire combattre".(1995, La lutte contre le racisme et la xénophobie. Exclusion et droits de l'Homme. Commission nationale consultative des droits de l'homme, La documentation française, 1996)

DOUBLE PEINE
Le racisme institutionnel le plus flagrant est constitué, bien sûr, par la double peine. Au delà des peines prononcées pour un même délit, souvent plus sévères pour les étrangers que pour les Français, le juge peut infliger une peine accessoire et supplémentaire qui est l'interdiction temporaire ou définitive du territoire français.

Cette "double peine" est revenue en force avec le nouveau code pénal et la loi Pasqua d'août 1993. Des interdictions du territoire temporaires ou définitives (Art.131-30) peuvent être prononcées par des tribunaux et s'ajoutent aux peines ordinaires. Les "catégories protégées"(personnes ayant des attaches familiales en France) disparaissent sur "décision spécialement motivée". L'interdiction du territoire peut aussi faire office de peine principale sans autre sanction. Ceci concernerait plusieurs dizaines de milliers de personnes en France.

La Cour de Cassation n'hésitant pas à renouer avec une tradition de triste mémoire a même accepté qu'un étranger délinquant puisse être expulsé après avoir purgé sa peine, même sur la base d'une loi postérieure à sa condamnation. Tel est le principe qu'a consacré un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 01/02/1995. "L'expulsion d'un étranger n'a pas le caractère d'une sanction mais une mesure de police à objet préventif, exclusivement destinée à protéger l'ordre et la sécurité publics et peut donc se référer à des condamnations antérieures à la promulgation de la loi sur laquelle elle se fonde". Par suite de la loi Pasqua de 1993, des catégories jusque là protégées comme les parents étrangers d'enfants français et les conjoints de Français peuvent être expulsés s'ils ont été condamnés à des peines supérieures à 5 ans de prison et cela rétroactivement.

Plus récemment, le Conseil constitutionnel a validé la disposition de la loi qui prévoit de déchoir de leur nationalité française, dans certains délais, des personnes l'ayant acquise par naturalisation si elles se rendent coupables de crimes ou délits constituant des actes de terrorisme. Les députés socialistes voyaient dans cette disposition une source d'inégalité inadmissible entre les Français de souche et les Français d'adoption. Mais pour le Conseil constitutionnel, "la gravité toute particulière que revêtent par nature les actes de terrorisme" justifie une différence entre Français d'origine et Français d'adoption. (Décision du Conseil constitutionnel n°96-377 DC du 16 juillet 1996, sur la Loi tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire. JO du 23/07/1996).

Cet avis du Conseil constitutionnel a deux conséquences : entériner le principe de la double peine qui semble cependant contraire au principe d'égalité d'une part, d'autre part la notion de différence entre Français de souche et Français par acquisition. Le Gouvernement a certes pu faire remarquer que le "principe même de la déchéance de la nationalité française dans certaines hypothèses, notamment celle de condamnation pour crime ou délit contre la sûreté de l'Etat, existait déjà dans l'ancien code de la nationalité... Introduite dans notre droit, d'abord pour le temps de guerre par les lois du 07/04/1915 et du 18/06/1917, cette disposition a été rendue permanente par la loi du 10/08/1927. La rédaction actuelle remonte à l'ordonnance du 19/10/1945 portant code de la nationalité. Elle a été reprise par la loi n° 73-42 du 09/01/1973 qui s'est bornée à abroger la faculté de donner un effet collectif à la déchéance"(J.O 23/07/1996).

Il faut noter que la nationalité française pourra être retirée à tous ceux qui ne l'auront pas eue par attribution à la naissance. Cela veut dire que les jeunes devenus français entre 16 et 21 ans pourront être déchus de leur nationalité. Cela est en contradiction avec la volonté constante de tous les Etats de lutter contre l'apatridie car il est peu probable qu'ils puissent obtenir une autre nationalité. Il est aussi difficile de prévoir leur expulsion vers quel pays ? Ces déchéances possibles de la nationalité française ne constituent en aucun cas une façon d'envisager la réinsertion ou la réhabilitation de délinquants quels que soient leurs délits. Mais est-ce là la préoccupation du Gouvernement ?

Les décisions concernant la "double peine" ont aussi été acceptées par les instances européennes : la Commission européenne des droits de l'homme a débouté un Algérien arrivé en France à l'age de 2 ans dans un rapport du 6 septembre 1995. Le 24 avril 1996, elle a pris une position identique à propos d'un ressortissant tunisien dans son recours contre le gouvernement français : né en Tunisie en 1960, arrivé en France en 1968, il résidait dans ce pays jusqu'à son expulsion, toute sa famille y est installée, ses parents et ses 10 frères et soeurs dont 8 y sont nés. A nouveau, elle a rendu publics ses avis sur deux requêtes relatives à la double peine pour deux ressortissants marocains. L'un, arrivé en France à l'age de 5 ans, est sous le coup d'un arrêté d'expulsion depuis avril 1991 ; l'autre, arrivé à l'age de 7 ans, réside au Maroc depuis le 26 août 1993, date de l'exécution de son expulsion. Les deux hommes ont des antécédents criminels graves. L'un vol avec port d'arme et violence, l'autre trafic d'héroïne. Leurs parents, frères et soeurs résident tous en France. De plus le premier cohabite avec une Française et le second est père d'un enfant né le 6 juillet 1993 de mère française (donc français). Pour les deux, la Commission a adopté la même conclusion : il n'y a pas violation de l'article 8 de la Convention (droit au respect de sa vie privée et familiale). La Cour européenne a été saisie de ces deux requêtes et il est fort peu probable qu'elle arrive à une décision différente, compte tenu des arrêts de la Cour relatifs à des cas similaires...(M.E octobre 1996n°62/1996-10)
Pourtant des juges ont pu faire justement remarquer : "L'Etat qui, pour des raisons de convenance, accueille les travailleurs immigrés et autorise leur résidence, devient responsable de l'éducation et de la socialisation des enfants de ces immigrés tout comme il l'est des enfants de ses "citoyens". En cas d'échec de cette socialisation dont les comportements marginaux ou délictueux sont la conséquence, cet Etat est aussi tenu d'assurer lui même leur réinsertion sociale au lieu de les renvoyer dans leur pays d'origine qui n'a aucune responsabilité pour ces comportements et où les possibilités de réhabilitation dans un milieu social étranger s'avèrent illusoires" (Migrations Europe novembre 1995). A défaut de reconnaître la responsabilité de la société, on incrimine l'origine nationale ou ethnique. Si ce n'est pas du racisme, cela lui ressemble beaucoup.

Ces multiples exemples permettent de constater une diffusion des décisions et des pratiques discriminatoires de la part de fonctionnaires, d'élus, d'institutions nationales et même européennes. Il n'est pas rassurant de savoir qu'il ne s'agit pas là d'un phénomène nouveau mais d'une constante, du moins au niveau national.
De plus, il ne faut pas confondre xénophobie et racisme. La xénophobie concerne comme son nom l'indique les étrangers : elle ne peut que s'éteindre avec leur intégration-assimilation ou celle de leurs enfants. Et ainsi une immigration remplace l'autre dans le rejet, la précédente pouvant, oubliant le passé, participer à ce rejet. Avec le racisme, au rejet des derniers arrivés, s'ajoute un rejet à cause de ses caractéristiques physiques qui vont perdurer. A cela, se mêle aussi la nécessité pour l'islam de se faire une place dans la société française. Le rejet religieux pourra s'atténuer avec un islam français adapté peu à peu aux valeurs nationales qui elle-même évolueront, et avec la conversion de Français de souche à l'islam. Les choses risquent d'être plus complexe avec le racisme proprement dit. C'est évident avec le rejet des enfants ou petits enfants des immigrés venus d'Afrique du nord et cela commence pour ceux venant de l'Afrique noire. Ce rejet de nationaux, basanés ou noirs, risque de les conduire à se revendiquer de cette identité refusée, de les amener à se constituer en communautés, non pas comme sas vers l'intégration, mais comme arme de résistance, de combat, cherchant ailleurs des valeurs que la République, se reniant elle-même, ne leur aura pas données.
Ceci montre bien l'importance du combat contre le racisme et pour l'égalité.


QUELQUES POINTS NOIRS D'UNE LONGUE HISTOIRE
La rouelle consistait dans le port obligatoire pour les juifs d'un insigne jaune, elle fut imposée par le IV° concile de Latran de 1215 désireux de séparer radicalement les chrétiens des juifs...
"Le cynisme d'un Aragon lui (Camus) répugne, comme d'ailleurs celui de de Gaulle redoutant devant lui qu'une extension du vote en Algérie n'amène cinquante bougnoules à la Chambre". (Le Monde 09/02/1996)



BAVURE ADMINISTRATIVE
Une carte d'identité portant la mention "musulman très pratiquant", en face le la rubrique "signes particuliers" a été établie le 15 mars 1993 par la Sous-préfecture de la Tour du Pin (Isère)... Le préfet a confirmé l'authenticité du document "initiative malheureuse d'un fonctionnaire" en précisant qu'il s'agissait d'une "erreur sérieuse" (Le Monde 13/11/1993, Libération 13-14/11/1993).



Le nouveau code pénal entré en vigueur le 01/03/1994 a redéfini les discriminations fondées sur l'appartenance raciale ou religieuse et aggravé leur répression. Constitue une discrimination "toute distinction opérée entre les personnes physiques (ou morales) à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs moeurs, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, à une nation, une race, ou une religion déterminée" (article 225-1). Dans son article 225-2, le code pénal punit de deux ans de prison et de 200 000 F d'amende la discrimination qui consiste "à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service", "à entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque", "à refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne", "à à subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service" ou "une offre d'emploi" à l'une des conditions mentionnées plus haut (Le Monde 18/01/1995)



LA THEORIE...
"Avant tout contrôle des documents d'entrée et de séjour des étrangers, il est donc indispensable de relever un signe extérieur d'extranéité.
En tout état de cause, le contrôle ne doit se fonder que sur des critères objectifs excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit. Ainsi la seule apparence physique ou la morphologie ne saurait répondre aux exigences du Conseil constitutionnel. Circulaire du 11/12/1995 relative aux contrôles d'identité définis à l'article 78-2, quatrième alinéa, du code de procédure pénale et contrôles de titre définis à l'article 67 quater du code des douanes.
...ET LA PRATIQUE DE VIGIPIRATE
Le bilan officiel de Vigipirate a été dressé le 19/12/1995 par le ministre de l'Intérieur à l'Assemblée nationale : aucune arrestation liée aux attentats, 3 millions personnes contrôlées, 21 450 personnes interpellées pour délits divers, 19 972 personnes frappées de non admission aux frontières, 2 324 reconduites à la frontière.



UN MAIRE CITOYEN
Deux couples ont refusé qu'une conseillère municipale les marie, à Roubaix. La conseillère s'appelle Zohra Zarouri, un nom "à consonance étrangère" qui n'était pas du goût des deux couples. Me Zarouri n'a pas souhaité que l'on refuse de les marier : "Ils sont plus à plaindre que moi" a-t-elle indiqué. Le premier adjoint, désigné pour la remplacer, a refusé d'accorder aux mariés la médaille de la ville, comme c'est l'usage. Le maire CDS de Roubaix, René Vandierendonck a écrit aux jeunes mariés : "Qu'il me soit permis en dépit de mon nom "à consonance étrangère" de m'associer aux voeux de bonheur et de respect des droits de l'homme que le premier adjoint vous a présentés samedi dernier." Le Maire de Roubaix a avisé le procureur de la République (Libération 25/10/1995).



RACISME PAR OMISSION ?
Edouard Balladur, ancien Premier ministre, arrivé en France en 1935, est né à Smyrne (aujourd'hui Izmir), en Turquie, en 1929, de parents français par décret signé en 1926. Mais sa profession évitait soigneusement d'entrer dans ces détails et se contentait de rappeler : "L'histoire familiale d'Edouard Balladur ressemble à celle d'un grand nombre de Français, ses origines témoignent de ce brassage qui fait la diversité et la richesse de la France. Ses aïeux sont marseillais, provençaux, corses, bourguignons, alsaciens et suisses".



BAVURE JUDICIAIRE ? "Le mari d'une Algérienne reconnu responsable d'aide au séjour irrégulier"(Libération 11/01/1996).



VERONIQUE : Le 01/02, Véronique Akobé, jeune Ivoirienne de 23 ans, employée de maison sans titre de séjour, a été condamnée à 20 ans de prison par la Cour d'Assises de Nice, dont deux tiers incompressibles. Alors qu'elle était séquestrée par ses patrons - le père et le fils -, ils l'ont, à plusieurs reprises, violée. Le 03/08/1987, blessée, au cours du troisième viol, elle a tué le fils et tenté de tuer le père. Elle est en prison en France, depuis 8 ans. Le 24/12/1995, Véronique a été graciée par le président de la République.


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