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Pierre Gineste <pierre.gineste@free.fr>

L’ACER a pour but principal l’extension de la citoyenneté européenne et, notamment, l’attribution du droit de vote et d’éligibilité à tous les résidents quelle que soit leur nationalité pour les élections municipales et européennes. Elle développe de activités propres et se joint à toutes les actions qui favorisent l’ouverture de la citoyenneté, au niveau national et, quand c’est possible, au niveau européen.

UN PEU D’HISTOIRE : Si l’Acer n’a été formellement créée qu’en 2004, l’équipe fondatrice a un long passé commun sur les questions de citoyenneté et de droit de vote. En 1993, après l’échec de la campagne « j’y suis, j’y vote », elle lance avec l’Aseca la « Lettre de la Citoyenneté », qui paraît tous les deux mois. La « Lettre » s’efforce de répertorier tout ce qui se dit ou se fait sur les questions de citoyenneté, de nationalité, de droit de vote des résidents étrangers, en France, en Europe et dans le monde dans la mesure du possible. Par ailleurs, la Lettre de la citoyenneté commande chaque année un sondage avec la même question depuis 1994 sur le droit de vote des résidents étranger non communautaires aux élections municipales et européennes.

En mai 1998, est créé, « Pour une véritable citoyenneté européenne » (PVCE), qui regroupe une dizaine d’organisations dont, l’ ASECA-Lettre de la Citoyenneté. Ce collectif avance essentiellement 2 revendications :

-          favoriser la participation des citoyens de l’Union européenne résidant en France aux élections européennes et municipales, notamment à l’élection européenne de 1999 ;

-          obtenir le droit de vote aux élections municipales et européennes pour les résidents étrangers non-communautaires.

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En 1999, pour la première fois, le sondage donne une majorité de réponses favorables au droit de vote des résidents étrangers non communautaires aux élections municipales et européennes. Ce sondage et l’action des « trois collectifs », auquel PVCE participe n’est pas étranger au vote à l’Assemblée nationale de la loi en faveur du droit de vote pour les élections municipales.

Sous un nom ou sous un autre les membres de l’Acer ont été de toutes les actions en faveur du droit de vote au niveau national et même au niveau européen depuis de nombreuses années. Y compris au niveau européen avec la participation à tous les Forums sociaux européens depuis Florence ; dans de multiples rencontres en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Belgique ; dans des interventions au niveau européen « Appel de Strasbourg en 1999 le Conseil de l’Europe et le Conseil consultatif des étrangers de la ville de Strasbourg d’où est sorti l’Appel de Strasbourg en 1999, appel de Madrid avec Enar en 2002, Pétition du Million pour une citoyenneté européenne de résidence lancée au FSE de Paris Saint Denis (soutenue par 435 organisations de 13 des 25 pays de l’UE) ; interventions auprès du Comité économique et social européen, Convention sur l’avenir de l’Europe. Au niveau du Parlement européen, une rencontre a été organisée pour essayer de mettre sur pied une Alliance des parlementaires européens et des associations.

Dans un souci d’efficacité au niveau institutionnel, en 2004, il a été décidé de se constituer en association sous le nom de « Association pour une citoyenneté européenne de résidence » (ACER) tout en continuant à collaborer avec les différents collectifs ou organisations constitués au niveaux local, national ou européen.

Un nouveau pas a été franchi avec la coopération avec Echanges et Partenariat (EP) qui favorise la constitution de réseaux européens thématiques. C’est dans ce cadre que ACER participe à la formation de jeunes engagés dans la solidarité internationale (professionnels, diplômés, en parcours d’insertion, bénévoles) et a pu envoyer des stagiaires travailler dans des associations en Belgique et en Espagne. en vue de renforcer un réseau de réflexion et d’action sur les questions de citoyenneté de résidence.

En complément de La Lettre de la citoyenneté éditée par l’Aseca qui continue de paraître tous les deux mois, l’ACER a publié une dizaine de notes sur des questions précises 16 propositions pour l’égalité en France, 6 propositions européennes, la représentativité des élus, nationalité et droit de vote, positions des institutions européennes, élus d’origine non européenne en Europe, …)

En 2008, l’Acer participe activement à la nouvelle opération « Votation citoyenne » comme elle l’a déjà fait dans les 3 versions antérieures, au lancement de la journée du 5 mars pour un suffrage réellement universel et s’est engagée dans une importante campagne sur l’Ile de France pour ouvrir des débats pour lesquels une coopération est recherchée avec les associations sur le terrain.

L’Acer agit, en France, pour favoriser la participation des citoyens de l’Union européenne aux élections municipales européennes et pour étendre le droit de vote et d’éligibilité aux résidents étrangers quelle que soit leur nationalité, d’abord en alignant les non communautaires sur les communautaires. L’Acer participe activement à toutes les actions qui vont dans ce sens même si elles ne recoupent pas exactement les revendications de l’association.

Au niveau européen, l’Acer tente d’établir des contacts avec les associations qui, dans les différents pays de l’Union ou à Bruxelles poursuivent cet objectif. Les prochaines élections européennes auront lieu en juin 2009. Ce moment sera favorable pour lancer le débat au niveau européen sur l’extension de la citoyenne européenne de résidence pour tous les étrangers quelle que soit leur nationalité.

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22/02/08