Lettre à José Luis Rodriguez Zapatero, président de l'Union Européenne Citoyenneté européenne et droit de vote pour tous les résidents.

 

 

Au sein de l'Union Européenne l'avancée des droits politiques des résidents extracommunautaires, n'est encore que partielle et inégale, selon les pays membres. Cela est en particulier la conséquence du Traité de Maastricht qui lie la citoyenneté européenne à la nationalité d'un des états membres de l'UE, en instaurant ainsi une discrimination de droit, liée exclusivement à la nationalité. Le récent Traité de Lisbonne confirme cette situation de façon regrettable.

 

Les organisations ci-dessous signataires, considèrent comme nécessaire que la résidence  puisse être un critère pour l'attribution de la citoyenneté européenne, à côté de la citoyenneté liée à la nationalité d'un des états membre. Parmi les 27 pays de l'Union Européenne, seulement 8 comptent une population supérieure aux plus de 15 millions d'étrangers non communautaires qui résident dans le territoire de l'Union. On ne peut simultanément proclamer que la base sur laquelle on construit l'Union se fonde sur les principes d'égalité et de démocratie et en même temps exclure des millions de ses habitants de la participation politique.

 

Plusieurs pays ont étendu le droit de vote aux élections locales aux étrangers non communautaires, certains d'eux en incluant le suffrage passif. Au Royaume-Uni, les ressortissants du Commonwealth ont le droit de vote actif et passif à toutes les élections, et en conséquence aussi aux municipales et européennes.

 

Les conclusions du sommet européen de Tampere du 16/10/1999, « Vers une Union de liberté, sécurité et justice » sont dans la même ligne. Sans parler de citoyenneté ou de droit de vote, ils affirment : « Le statut juridique des ressortissants de pays tiers devrait s'approcher de celui des ressortissants des États membres. Une personne qui a légalement résidé dans un État membre pendant une période de temps à déterminer et qui dispose d'une autorisation de résidence de longue durée, devrait se voir accorder dans cet État un ensemble de droits le plus proche possible de celui des citoyens de l'Union ».

 

Bien que ce soit une organisation externe à l'Union, il est pertinent d'indiquer que le Conseil de l'Europe a patronné la Convention Européenne sur la participation des étrangers dans la vie publique et locale, où l´on promeut la reconnaissance du droit de suffrage des résidents étrangers dans le cadre local. Tous les États membres de l'Union appartiennent au Conseil et plusieurs d'entre eux ont ratifié la Convention.

 

Vu tout ce qui précède, nous vous demandons de proposer lors du dernier Conseil Européen qui aura lieu sous votre présidence (les17 et 18 juin à Bruxelles) la réforme du Traité de Lisbonne en vue d'attribuer la citoyenneté de l'Union, et par conséquent le droit de suffrage actif et passif aux élections municipales et européennes, à tous les résidents de l'Union Européenne indépendamment de leur nationalité. Ce serait une bonne occasion de surmonter l'occasion perdue lors de la signature du Traité de Lisbonne et, aux yeux du reste du monde, une importante avancée de l'Union vers l'égalité, le respect des droits de l'homme et la démocratie.

 

 

Collectifs et entités signataires

ASSOCIATION

DIRECTION

PAYS

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Envoyer les signatures, jusqu'au 30 mai, à andalucia@apdha.org

La lettre avec toutes les signatures reçues sera envoyée au président Rodriguez Zapatero, ainsi qu´aux médias.